Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

[B], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

conviction placées sous scellés ont été présentées chaque fois que cela a été nécessaire ; "alors que le principe de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président, avant l'audition de tout témoin

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

présent à la barre ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué ne constate pas l'absence ou l'empêchement du président de la chambre d'accusation ; "alors que, d'autre part, il appartient au premier

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.

du procès-verbal des débats que lors de l'audience du 3 mai 2004, après qu'il ait annoncé que tous les témoins figurant sur les listes étaient présents, à l'exception de Fabrice Y..., le président, après

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

du 5 novembre 2004 a été présidée par le premier président, une autre partie de l'assemblée générale s'est réunie sous la présidence d'un président de chambre ; d'où il suit que la décision doit être

: Mme Flise, président, Mme Coutou conseiller rapporteur, M.

Skop, conseiller faisant fonctions de président ; "alors que, le président titulaire d'une chambre d'accusation ne peut, en cas d'empêchement, être remplacé que par un président suppléant désigné par

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Joly conseiller rapporteur, MM.