X... , praticien hospitalier, professeur d'université, a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts ; qu'il lui est reproché d'avoir fourni des prestations de conseil rémunérées, de 2004 à 2006,

supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2009 et 2010 à raison de la réintégration à son revenu imposable de sommes versées par la société française S.D.D.I. en rémunération des prestations

mise en relation entre tous types de clients avec divers prestataires ou vendeurs Prestation de conseil et d'assistance dans le domaine administratif Développement et exploitation de tout site internet

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 893275727 (N° de Gestion : 2021 B 977), a pour activité : la réalisation de toutes prestations de conseils, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de prestations de conseil auprès d'entreprises ou de toutes autres personnes morales ou physiques.

ses agents à exercer leurs missions par lesquelles figure la gestion régulière de la commande publique, un délit de favoritisme commis au sein d'une administration dans l'attribution d'un marché de prestations

2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) le ou les rapports produits dans le cadre de la mission de prestation

la TVA sur les taxes et frais et condamner la société au paiement d'une somme, augmentée de la TVA à 19, 60 %, au titre des frais dus, l'ordonnance énonce que ceux-ci se rattachent directement aux prestations

HABITUELLEMENT LA PROFESSION DE DETECTIVE PRIVE SOUS LES FORMES D' ACTIVITE GENERALE QUE COMPORTE NORMALEMENT CETTE PROFESSION, SAVOIR ENQUETES, RECHERCHES DE RENSEIGNEMENTS POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS, PRESTATIONS

factures litigieuses ; que le grief manque en fait ; Attendu, en second lieu, qu'après avoir relevé qu'aux termes d'un accord de partenariat conclu entre la société Fidal et la société Sefibi, les prestations

, pour le compte d'Isia Films, diverses prestations de conseil et d'assistance en matière organisationnelle et de gestion ».

.., il n'est pas justifié que pour ce dossier, les prestations du conseil devaient être offertes ; qu'au vu des documents versés aux débats, outre un rendez-vous, qui sera arbitré à une heure, l'ensemble

Gestion : 2019 B 6659, exploite un fonds de commerce de prise de participation directe ou indirecte de la société dans toutes entreprises commerciales, industrielles ou civiles, réalisation de toutes prestations

à sa demande de communication des documents suivants concernant le nouveau dispositif d’aide juridictionnelle, pour lequel le ministère a usé de son droit de tirage afin d’obtenir le bénéfice de prestations

ses agents à exercer leurs missions par lesquelles figure la gestion régulière de la commande publique, un délit de favoritisme commis au sein d'une administration dans l'attribution d'un marché de prestations

mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles, l'acquisition, le dépôt, l'exploitation, la cession de tous brevets et droits de propriété intellectuelle et industrielle, la réalisation de prestations

Elle exerce une activité de prestations de conseils, soit directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire d'un tiers, pour toute entreprise ou tout particulier.

Elle exerce comme activité le développement, la conception, le référencement, la maintenance d'application et logiciels informatiques ; toutes prestation service, conseil ou investissement nécessaire a