Le représentant de la Retimag, le sieur Reinhold Thiel, n'aurait été qu'un homme de paille du prêteur d'argent, la Société "Controlla Trust", enregistrée dans la principauté de Liechtenstein.

était administré au sein de la banque dans la division affaires spéciales, ce qui veut dire qu'elle connaissait les risques inhérents à l'activité de cette dernière, qu'elle a trouvé le subterfuge de prêter

Il assure que le notaire aurait dû, soit faire comparaître l'héritier réservataire, à tout le moins au stade de l'acte de prêt, soit informer le prêteur clairement de la spécificité de la donation et des

d'opérations de banque à titre habituel sans agrément et, en répression, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 000 de francs CFP d'amende ; "aux motifs que le prévenu reconnaît avoir prêté

Les époux [V] ont conclu au débouté de cette demande, aux motifs que [S] [P] leur a donné cet argent.

Ils ont proposé de me prêter l’argent dont j’avais besoin contre la signature d’une reconnaissance de dette.

demandes, au motif que l'intégralité de la partie disponible des ressources de la débitrice serait absorbée par le paiement de l'une des dettes ; qu'enfin, il ne peut être admis qu'un créancier qui a prêté

attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2016), que Mme Y..., prétendant avoir prêté des sommes d'argent à M.

de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, que l'associé ayant prêté de l'argent à la société civile est un créancier comme un autre ; qu'en lui refusant le droit d'agir contre les coassociés

soit un paiement après revente et non un paiement à l'achat, Noël X..., après avoir refusé d'apporter la moindre explication lors de ses premiers interrogatoires puis avoir seulement indiqué lui avoir "prêté

confirmatif attaqué et les productions, que Mme Z... avait prêté une somme d'argent à son fils André Z... et sa femme, Françoise Y..., qui s'étaient engagés solidairement en consentant une hypothèque

QUI LUI AVAIT PRETEE EN 1966 POUR CREER UN ATELIER ARTISANAL, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RETIENT QUE MATEOS EST RAPATRIE D'ALGERIE ET QUE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE, ORGANISME HABILITE A PRETER DE

L'enquête a révélé qu'il lui avait prêté régulièrement de l'argent, ainsi qu'à sa société, dénommée [1], lui rédigeant pour ce faire plusieurs chèques, en contrepartie desquels, M.

de l'argent, mais ceci le 21 janvier 1992, et à l'aide d'un chèque, ainsi qu'il résulte d'un contrat de prêt; "1°) alors que, d'une part, le délit d'abus de confiance implique la constatation d'un

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DD ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2019 N°2019/ 583 Rôle N° RG 19/02719 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSL

en 2004 sans remboursement, l'indétermination des sommes versées et surtout l'indétermination de la valeur du gage, le fait que Madame Y... ait cru prêter de l'argent pour faire une opération immobilière

a déclaré Robert X... coupable du délit d'exercice illégal de la profession de banquier et l'a condamné à une amende de 250 000 francs; "au motif qu'il avait prêté de l'argent à plusieurs personnes

de l'argent, les époux C...