, ce prêt stipulant au bénéfice du prêteur une garantie hypothécaire dont il n'est toutefois pas indiqué qu'elle aurait fait l'objet d'une inscription et que, le 26 juin 2007, la banque a consenti à M.

A..., le 1er février 1980, auquel est intervenu l'Office de crédits hypothécaires (OCH), MM.

a, par ailleurs, consenti aux époux A..., par acte du 12 octobre 1991, un prêt hypothécaire de 800 000 francs destiné à financer des travaux d'extension d'un immeuble leur appartenant ; que le 14 avril

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 juin 2022), le Crédit foncier de France qui avait consenti courant février 2009 un prêt viager hypothécaire à [R] [M] aux droits de laquelle vient notamment Mme [B], a

, laquelle a été admise à titre hypothécaire par une ordonnance du 16 juillet 1990, passée en force de chose jugée ; que, de son côté, M.

) ; que le 2 janvier 2008, la Caisse a consenti à la société un nouveau prêt, garanti par l'affectation hypothécaire de biens immobiliers appartenant aux cautions ; que le 30 juin 2010, M.

garantissant sa créance à la société Comptoir des Entrepreneurs (CDE) qui avait, elle-même, avancé certaines sommes à cette SCI dans le cadre de "Prêts aidés par l'Etat" (PAP) ; qu'ayant appris que

", désignait les parties comme étant le prêteur et l'emprunteur, mentionnait l'ensemble des caractéristiques du prêt, ses modalités, ses garanties, les assurances souscrites ainsi que l'affectation hypothécaire

Il expose que Maître Y... était son conseil et, à ce titre, le rédacteur de l'acte de prêt portant l'engagement de caution solidaire et hypothécaire de la société Ramses qui lui a été présenté par son

événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur proposition de la Société de courtage immobilière et hypotécaire

hypothécaire de 200 000 francs, a condamné M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juin 1997), que le Crédit immobilier de France Pyrénées (la banque) anciennement dénommé la société Vallée de lAdour a consenti un prêt

du 10 septembre 2008, un prêt viager hypothécaire à [O] [T] (l'emprunteuse). 2.

X..., lequel était également gérant de la SCI Le Marceau (la SCI), a obtenu de la Société marseillaise de crédit un prêt personnel de 2 280 000 francs garanti par l'affectation hypothécaire de différents

Léandre Z... un prêt garanti par une inscription hypothécaire sur un bien situé en France ; que M.

Z... du 11 décembre 1975, aux termes duquel la caisse "avait fait ce prêt à l'instant par la comptabilité du notaire soussigné" ; qu'en réalité la caisse versa ultérieurement la somme convenue aux époux

juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire, a, par un jugement du 22 juillet 2022, notamment dit que la banque sera colloquée à hauteur de la somme de 2 657,46 euros au titre de son privilège de prêteur

" un prêt d'un montant de 300 000 francs ; que cet acte stipulait que M.