attribuée à tout membre du personnel présent et comptant un an d'ancienneté et de travail effectif : - au 30 juin de l'année en cours pour la prime concernant le premier semestre, soit un demi-mois ; -

enlèvement et séquestration et tentatives d'enlèvement et de séquestration de mineurs de 15 ans, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

et demi-soeurs, sans répondre aux conclusions par lesquelles M.

travaillées, de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude

une heure ; qu'en l'espèce, en retenant, par motifs propres et adoptés, que l'indemnité prévue par l'article 28 de la convention collective n'était pas la rémunération d'un temps de pause mais ''une prime

une heure ; qu'en l'espèce, en retenant, par motifs propres et adoptés, que l'indemnité prévue par l'article 28 de la convention collective n'était pas la rémunération d'un temps de pause mais ''une prime

en bande organisée, précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui, avec usage ou menace d'armes et détention et transport d'explosifs, a ordonné la prolongation des effets de l'ordonnance de prise

dans l'année, majoré d'une prime mensuelle dite "prime-DOM" ; que faisant valoir que son salaire avait été, pendant cette période, inférieur au SMIC, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une

Marc Laurent en liquidation de l'astreinte prononcée par un arrêt de la cour d'appel du 15 décembre 1993 ayant interdit à la société Marc Laurent l'utilisation de l'enseigne Célio Sur le premier moyen, pris

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

d'angle en demi-cercle, sans se rejoindre sur un support fixe » ainsi qu'« un aspect brillant et lisse », la cour d'appel, qui n'a pas pris en compte toutes les caractéristiques dont la combinaison était

chèques, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu les mémoires personnel, additionnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

, à une retenue égale à un cinquantième du traitement mensuel, toute heure de travail effectuée en sus de la demi-journée doit être rémunérée ; qu'ayant relevé que, le jour de la grève, M.

travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, des modalités de suivi de l'organisation du travail des concernés, de l'amplitude de leurs

Dans le cas de la reconduction du contrat d'assistance, DEFIS se réserve le droit d'en suspendre l'exécution en cas de non-paiement du prix du contrat au plus tard à la date anniversaire du contrat d'assistance

commis en bande organisée, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et infractions à la législation sur les armes, a ordonné la prolongation des effets de l'ordonnance de prise

usage ou menace d'une arme, association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme et infractions à la législation sur les armes, a ordonné la prolongation des effets de l'ordonnance de prise