la société Xerox a sollicité la condamnation à des dommages-intérêts de la société CB 49 pour avoir fautivement utilisé, postérieurement à la résiliation, la marque Xerox ; Sur le premier moyen, pris

d'avoir condamné l'employeur à lui verser diverses sommes en réparation de son préjudice matériel et moral, alors, selon le moyen : 1 ) que la rémunération des salariés peut varier en fonction des performances

2002, 4.573 à titre de prime de performance pour l'exercice 2003, et 2.305,53 à titre de prime de performance pour l'exercice 2004, AUX MOTIFS QU'il est stipulé, aux termes du contrat de travail de

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

que le redressement était justifié ; D'où il suit que le moyen, dont les deuxième et troisième branches sont dirigées contre des motifs surabondants, n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen, pris

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; qu'en application de l'article

et coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l'application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

l'assureur de son obligation d'information précontractuelle ; que l'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme O... l'a assigné en restitution de la somme versée ; Sur le moyen unique, pris

Absolue.Fr tout en liant le prix de cession à terme au niveau de réussite ; qu'en clair, plus la société Apicil avait des résultats performants, plus le prix à payer pour acquérir la société Performance

en compte au 1er janvier de l'année suivante ; que cinq niveaux de critères sont prévus : niveau V, très performant, niveau IV, performant, niveau III, satisfaisant, niveau II, performances à améliorer

[Y] pour insuffisance professionnelle justifié, qu'il déboute M.

La procédure concerne le patrimoine professionnel ainsi que le patrimoine personnel de Madame [Y].

Bertrand X... constituait une sanction disciplinaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1235-1, L. 1235-3 et L. 1333-1 du code du travail ; 3°/ subsidiairement

l'action à cette date et d'un coefficient de performance déterminé sur la base du changement de pourcentage du prix de l'action ordinaire de la société au 31 décembre 2015 à partir du prix de départ de

en compte des critères comportementaux professionnels dans l'évaluation de la performance des cadres 2.

regard de l'activité réelle et des résultats de la société ; * Apprécier le rôle opérationnel et stratégique du CRM dans le suivi commercial, la facturation, la relance, le pilotage des équipes et la prise

payés avec sa carte bancaire professionnelle.

[X] [Z] a acheté auprès de la SARL JLC PERFORMANCE un véhicule BMW Série 3 d’occasion immatriculé FV 857 FY, moyennant le prix de 6 990 €, le versement d’un acompte de 700 € et un kilométrage affiché de