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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e37c25a97f0381f5382
17 septembre 2014
17 septembre 2014
annuelle de bilan, * 2006 : dividendes distribués ; pas de prime annuelle de bilan, * 2007 : dividendes distribués ; pas de prime annuelle de bilan, f) - l'utilisation des termes 'associés-salariés
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af04
3 mars 2008
3 mars 2008
La prime de bilan a été payée mensuellement jusqu'au mois de mai 2002 : la rémunération de monsieur X... était de 3 965 euros outre 290 euros à titre de prime mensuelle de bilan.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60327bf74a3c7fb00e7b32e0
24 janvier 2018
24 janvier 2018
b) Sur la prime de bilan Mme [L] [S] sollicite la confirmation du jugement déféré qui a condamné la société [L] à lui verser la somme de 500 € à titre de rappel sur primes de bilan.
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c515b1
16 février 1989
16 février 1989
aux autres signataires de la convention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 mai 1976 a été conclu au sein de la société Staubli un accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a74
18 juin 1991
18 juin 1991
X..., employé depuis 1973 à la Banque populaire de Franche-Comté, a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter, notamment, le paiement, pour 1984, du complément de la prime de bilan instituée dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10850
21 octobre 2020
21 octobre 2020
les bulletins de salaire suivants, mentionnant : avril 2006, prime bilan sur 2005 à hauteur de 1 800 € ; avril 2007, prime bilan sur 2006 à hauteur de 1 800 € ; avril 2008, prime bilan sur 2007 à hauteur
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f3d
11 décembre 1986
11 décembre 1986
avait organisé, en application d'un contrat de solidarité signé le 21 octobre 1981 avec l'Etat, le départ en préretraite à la date du 30 décembre 1981, ont réclamé le paiement à due concurrence de la prime
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624665
9 juillet 1986
9 juillet 1986
société requérante, sur la date effective d'occupation des locaux sis ... à Fontenay-sous-Bois et sur l'existence d'un engagement formel de la société à l'égard de son personnel en ce qui concerne les primes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309030_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2019, les associés ont décidé du versement à leur profit d'une prime de bilan sur l'exercice 2018 à hauteur de 240 000 euros brut.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02143
10 décembre 2008
10 décembre 2008
X... ne recevait plus "de commissions sur les affaires qu'il génère pour ALM international", mais un "salaire mensuel fixe (2 300/2 400 euros) sur 13 mois plus une prime de bilan non-contractuelle au même
Source officiellesoc
6137229acd580146773fef9d
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Paris, 6 janvier 1993) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle avait formé contre un jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau l'ayant condamnée à verser à Mlle X... une somme au titre de la prime
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49586
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] sur la prime de bilan et la Charte Leclerc.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En vertu de cet usage d'entreprise, Mme [S] avait donc déjà bénéficié d'une prime de bilan les années précédentes, ladite prime s'élevant à 3.000 € en avril 2015 (prime de bilan 2014).
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402caf
19 juin 1997
19 juin 1997
X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de primes au titre des bilans 1989/1990 et 1990/1991 alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas à ses conclusions
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f649
15 novembre 1978
15 novembre 1978
LES INDEMNITES ALLOUEES POUR D'AUTRES CHEFS QUE LES SALAIRES, CONGES PAYES ET TREIZIEME MOIS, PORTERAIENT INTERET AU TAUX LEGAL A COMPTER DE SA SIGNIFICATION ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA PRIME
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053494735
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PRIME DE BILAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00942
13 mai 2009
13 mai 2009
d'Aix-en-Provence du 23 juin 2003, rendu sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Marseille du 4 juillet 2001, en ce qu'il avait condamné l'employeur de Mme X... épouse Y... à payer à celle-ci une prime
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047694276
25 mai 2023
25 mai 2023
Accord de prorogation du délai de survie de l'accord sur les modalités de la prime de bilan à la BPBFC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053346849
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Avenant à l’Accord de prorogation du délai de survie de l’Accord sur les modalités de la prime de bilan à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050843101
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Avenant à l'accord de prorogation du délai de survie de l'accord sur les modalités de la prime de bilan à la ABNQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Source officiellePage 4 sur 2021