X..., qui travaillait pour le compte de la société Klynos de 0 heure à 6 heures 30, a saisi la juridiction prud'homale pour demander à son ancien employeur notamment le paiement d'une prime de panier en

les primes de panier de jour et celles de nuit.

l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les primes de panier ne sont à tort incluses dans l'assiette des cotisations par l'URSSAF que si, pendant la période

Pour condamner l'employeur au paiement d'une prime de panier, l'arrêt énonce que l'accord du 27 octobre 2010 résultant de la négociation annuelle obligatoire entérinant le principe d'une prime de panier

FF... et GG... de leur demande au titre de la prime de panier de jour durant les absences pour congés payés, journées de temps libre ou arrêts maladie, l'arrêt rendu le 28 mai 2010, entre les parties,

Le salarié soutient que l'employeur a exclu à tort de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la prime mensuelle d'ancienneté, les primes de panier et les indemnités de déplacement, les indemnités

X... la prime de panier pour le temps où ce salarié, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, exerce ses fonctions électives en dehors de l'entreprise, alors, selon le moyen, que, comme le

invoqué par la société dans ses conclusions, que, précisément, la prime de panier était réservée au personnel posté travaillant en équipe 2x8 ou 3x8 à l'exclusion du personnel travaillant à la journée

DE PANIER ; QUE L'EMBAUCHAGE SUR LE CHANTIER EXCLUERA LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT ET DE LA PRIME DE PANIER " ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME LA CONSTRUCTION NORMANDE

X... une prime de treizième mois prorata temporis pour l'année 2004 et un rappel de salaire au titre d'une prime de panier de nuit, l'arrêt rendu le 21 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel

pas travaillé, la société BPSI n'avait pas d'obligation excédant le versement de cette prime de panier conventionnelle ; qu'en décidant néanmoins de condamner cette dernière au paiement de frais de repas

de sa demande de rappel de primes de panier ; AUX MOTIFS QUE « Le salarié soutient que l'avenant numéro 2 de son contrat de travail prévoit une indemnité journalière de panier de 6 euros qui n'aurait

l'après-midi ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir en application de l'article 5-3 de l'accord d'entreprise du 30 mars 1990 un rappel de compensation de ressources calculé sur la base des primes

de panier de jour ; qu'en rejetant la demande du salarié tendant au maintien de la prime de panier de jour pendant les jours RTT, motif pris de ce que la convention collective les exclurait expressément

X... entre le 1er janvier 2003 et le 30 septembre 2005 en excluant des composants de la rémunération à prendre en compte la prime de panier et la prime de transport, l'arrêt retient que ces primes, qui

de panier, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule appartenance à un établissement de l'entreprise ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'une prime de panier-repas, une différence de

Dans leurs conclusions respectives déposées le 4 septembre 2006, les salariés ont procédé à un nouveau chiffrage de la prime de panier de nuit.

de panier et de transport, les arrêts retiennent que l'accord du 27 octobre 2010 issu de la négociation annuelle obligatoire qui dispose qu'il n'y a pas "d'augmentation pour la prime de panier" et prévoit