CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 555 résultats pour « primes de panier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01737

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

titre de la prime de panier et le condamner à payer à cette dernière un rappel pour cette même prime de mai 2013 à septembre 2014, le jugement retient que les conditions d'attribution de la prime de panier

Source officielle

Page 1 sur 2228

Suivant →
CC

soc

613723a7cd5801467740c8c7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

une prime de panier de jour en raison d'un travail dans les locaux de l'entreprise, b) une prime de panier de nuit en raison d'un travail dans les locaux de l'entreprise dont les horaires se terminent

Source officielle
CC

soc

61372453cd58014677414902

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X... et un certain nombre de salariés de la société Payen, faisant valoir que la prime de panier de nuit constituait un complément de rémunération devant être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf4c

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

X..., au service de la société Kastell service, en qualité d'ouvrier nettoyeur, a réclamé à son employeur la prime de panier accordée par l'article 11-04 de la convention collective des entreprises de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00087

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

de panier de jour, une prime de panier de nuit et une indemnité de transport ; que la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT a saisi le tribunal de grande instance d'une demande aux fins

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dde

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

jugements attaqués, que plusieurs salariés de l'Association loisirs et promotion des jeunes, engagés selon un contrat emploi-solidarité, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de prime

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Sur la prime de panier, l'employeur expose qu'il a été amené, dans le cadre de la négociation annuelle, à attribuer aux salariés de l'agence de Cadarache, une prime de panier destinée à compenser les sujétions

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b459

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

A... et plusieurs autres salariés de la société Nord sécurité service ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et d'indemnités de congés payés ainsi qu'en

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f694b

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Y... en qualité d'ouvrier poseur, a démissionné le 2 janvier 1985 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et de primes de panier ; Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

S Mer, aux droits de laquelle est venue la société Charly Guennec ultra frais, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de primes de panier ; Attendu que, pour accueillir

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4fa

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X..., salarié de la société Nord sécurité service, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et remboursement d'une "retenue vêtements" ; Sur la première

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac60

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été affecté à un poste de "technicien éditique" au CTI, jusqu'à sa retraite, prise le 31 mars 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime de panier ;

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa109

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Z... fondées sur les sommes réclamées au titre des heures de travail, des heures supplémentaires, des heures de présence, des jours fériés et des primes de panier ne dépassait pas la somme de 6113,19 francs

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae55

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X... fondées sur les sommes réclamées au titre des heures de travail, des heures supplémentaires, des heures de présence, des jours fériés et des primes de panier ne dépassait pas la somme de 11 610,54

Source officielle
CC

soc

613722e8cd58014677403058

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

d'après les dispositions légales et conventionnelles en y réintroduisant les heures supplémentaires et les primes de panier; qu'en statuant ainsi, sans établir l'existence d'une convention de forfait

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6e5

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

de panier est accordée au personnel effectuant au moins 6 heures 30 de travail au cours de la vacation ; que, dès lors, en accordant aux salariés demandeurs le bénéfice de la prime de panier après

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb52

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

1975 par la société Sopamag en qualité de chauffeur-livreur ; qu'après avoir été licencié le 26 mai 1989 pour motif économique, il a engagé une action prud'homale tendant notamment au paiement de primes

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f72

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

contrats à durée déterminée consécutifs, a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale, en réclamant paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'heures supplémentaires, de prime

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195e7

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

d'insubordination et menaces envers un supérieur hiérarchique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture et, en appel, de rappels de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02109

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Invoquant le principe d'égalité de traitement, le salarié a, le 29 décembre 2014, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de panier, de trajet et de vacances versées à des

Source officielle