Codes de loi français

Article 3

Ne peut être utilisé pour le remplissage des réservoirs que du gaz dont la teneur en hydrogène sulfuré est au plus égale à 15 milligrammes par mètre cube mesuré dans les conditions normales de température et de pression et dont le point de rosée à la

Article R23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Entre deux centres assurant une liaison radioélectrique par ondes de fréquence supérieure à 30 mégahertz, il peut être créé une zone de servitudes dite " zone spéciale de dégagement ".

Article R632-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48

L'évaluation de la phase 1 dite socle correspond à la validation de la maîtrise des connaissances de base de la spécialité suivie ainsi que de la maîtrise des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.

Article 243

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 94

La cour proprement dite comprend : le président et les assesseurs.

Article 2

Le modèle du dossier ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'agriculture.

Article 2

Le modèle du dossier ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'agriculture.

Article 2

(1) Une projection dite de « type 1 »est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut.

Article 240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

La cour d'assises comprend : la cour proprement dite et le jury.

Article CO 20

Les revêtements extérieurs de façades, les tableaux de baie situés à l'extérieur des vitrages, les cadres de menuiserie et leurs remplissages, les fermetures et éléments d'occultation des baies, les stores, les garde-corps et leurs retours ainsi que les

Article 9-1

infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement à moyen et long termes sont celles listées ci-dessous, représentant un volume utile de 138,5 TWh et une capacité de soutirage de 2376 GWh/j pour un remplissage

Article 84

Canalisation de trop-plein Sauf lorsque le remplissage se fait manuellement à l’aide de récipients transportables, une capacité d’alimentation doit comporter une canalisation de trop-plein ne comportant aucun dispositif d’arrêt, d’une section au moins

Article 1

Les fonctionnaires relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime spéciale de début de carrière ; - prime de service ; - prime spécifique ; -

Article 2

L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite indemnité de fonction.

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 52

Le débit de soutirage d’un stockage correspond au débit de soutirage maximal disponible avec un niveau de remplissage correspondant à 45% du volume utile.

Article R6111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97

Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales.

Article R593-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

La présente sous-section s'applique, en fonction des résultats du recensement effectué conformément aux dispositions de l'article R. 593-7 : 1° Aux installations nucléaires de base répondant à la règle dite de “ dépassement direct seuil haut ” définie

Article 5

Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.

Article 2

Débit maximum équivalent : somme des débits maximaux équivalents des pompes présentes dans une installation de remplissage et/ou de distribution.

Article Annexe I

Dans ce cas, chaque réservoir est isolé par un robinet et équipé d'un limiteur de remplissage conçu de sorte à garantir la sécurité de l'installation.

Article 1

Les installations de remplissage ou de distribution soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1 sont soumises aux dispositions du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.