Le 16 mars 2017, le procureur de la République a requis l'irrecevabilité de cette plainte, au visa de l'article 426 du code de procédure pénale. 7.

Le 15 septembre 2016, le procureur de la République a donné pour instruction aux enquêteurs de qualifier les faits d'abus de confiance, d'effectuer des investigations depuis 2011 et de déterminer le rôle

Le procureur de la République a requis la saisine du juge des libertés et de la détention à cette fin. 5.

du 4 septembre 2008 au procureur de la République ; 3) le courrier du procureur de la République du 19 mars 2008 relatif à la cession du greffe auquel fait référence le président du CNGTC dans son courrier

K... veuve R..., effectuée auprès du procureur de la République le 17 juin 2012, Mme R... et M.

[U] que sa garde à vue était étendue à des faits de blanchiment, sans que le procureur de la République n'en ait été avisé. 4.

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz a été avisé de cette retenue à 18 heures 50. 4. Par requête du 29 mars 2019, l'avocat de M.

que, lorsque des faits, non visés au réquisitoire, sont portés à la connaissance du juge d'instruction, celui-ci doit immédiatement communiquer au procureur de la République les plaintes et procès-verbaux

Par requête du 5 juillet 2024, le procureur de la République a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de saisie du bien immobilier situé à [Localité 5] dont M.

Par requête du 5 juillet 2024, le procureur de la République a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de saisie du bien immobilier situé à [Localité 4] dont M.

N° RG 26/04305 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5QX Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

de la cour d'appel de Dijon, désignée par arrêt de la Cour de Cassation du 19 novembre 1997, a constaté l'incompétence territoriale du procureur de la République de Lyon, prononcé l'annulation du réquisitoire

Le 7 juin 2017, le procureur de la République a ordonné une enquête préliminaire pour homicide involontaire. 6.

Jean-Louis X..., Gabriel Y..., Patrick Z..., Anne-Marie A..., épouse B..., des chefs d'abus de biens sociaux, escroquerie, complicité d'escroquerie et recel, a déclaré irrecevable l'appel relevé par le procureur

de la République a formé appel incident le 31 janvier 2001 ; que, le 7 janvier 2004, le procureur général a signé des mandements de citation qu'il a transmis Ie même jour au procureur de la République

Sylv rain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

18 avril 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.