Sur la base des éléments publiés par la Commission de régulation de l'énergie conformément à l'article R. 446-12-63 et transmis par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel ou, le cas échéant, l'organisme désigné dans le cahier des charges ou l'entité

Article Annexe 3

—

Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 503 335 324 724 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 544 186 Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article Annexe II

—

adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 663 2 838 115 14 975 300 999 26 639 655 482 20 000 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 102 1 408 359 14 170 350

Article Annexe 2

—

marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 102 1 408 359 14 170 350 114 4 771 161 075 77 483 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0

Article Annexe 2

—

INSTALLATIONS NOUVELLES TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs définis ci-dessous.

Article D551-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69

Code rural (nouveau)

préjudice de l'application des dispositions de l'article 59 du règlement (UE) n° 2017/891 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base

Article L661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 67

Code rural (nouveau)

En vue d'assurer la qualité génétique et sanitaire des matériels de multiplication végétative de la vigne, les établissements de sélection pour les matériels de base initiaux nécessaires à la prémultiplication et les établissements de prémultiplication

Article 54

—

Les marchandises ou objets antérieurement soumis à la taxe sur les transactions au taux de 25 p. 100 et désormais passibles de la taxe à la production au taux de 25 p. 100, en stock chez les commerçants n'ayant pas la qualité de producteur fiscal, devront

Article Annexe 2

—

adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 663 2 837 307 14 976 300 999 27 440 675 482 - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 948 1 397 105 12 870 392 047

Article Annexe 2

—

producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 755 1 726 652 13 569 357 572 2 644 109 249 84 141 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code de l'énergie

L'opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne morale et dont les points de soutirage et d'injection

LEGIARTI000050477148

—

adhérant à l'organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Navires adhérant

Article Annexe I

—

à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 3 885 2 772 782 14 976 300 999 24 637 631 762 10 000 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 948 1 424 603 12 870

LEGIARTI000051474929

—

des producteurs. (*) Voir liste des producteurs. (*) Voir liste des producteurs.

Article Annexe II

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins pêcheurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation Navires adhérant à l'Union

Article Annexe 2

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 499 849 684 4 493 90 300 8 232 202 645 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 931 422 508 4 251

Article Annexe II

—

Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 102 1 408 359 14 170 350 114 2 645 168 075 81 983 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0

Article R822-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Les ressources, déterminées dans les conditions prévues aux articles R. 822-2 à R. 822-6, sont diminuées d'un abattement forfaitaire, lorsque les deux conjoints ont exercé une activité professionnelle productrice de revenus au cours de la période de référence

Article Annexe

—

de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 81 33 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs

Article Annexe 2

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 4 009 3 716 775 15 068 409 916 25 669 713 911 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 755 1 726 652 13 569

Page 4 · 9 593 résultats

← Précédent Suivant →