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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
pl
60793b359ba5988459c3c3ce
25 février 2000
25 février 2000
X... ont demandé à la société Gyrafrance de procéder, par hélicoptère, à un traitement herbicide de leurs rizières ; que, sous l'effet du vent, les produits ont atteint le fonds voisin de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512244_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
juillet 2025 par laquelle le directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (B...) a retiré l’autorisation de mise sur le marché du produit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110531
10 octobre 2019
10 octobre 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour l'EARL du Calvaire Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir débouté
Source officielleciv1
6137234fcd580146774081fa
15 juillet 1999
15 juillet 1999
La Demi-Lune, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section B), au profit de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6438f32da942a604f5e9378a
12 avril 2023
12 avril 2023
pour les sourcils; Cosmétiques décoratifs; Poudres cosmétiques pour le visage; Produits (cosmétiques) pour le visage; Produits hydratants pour le visage [cosmétiques]; Produits (cosmétiques) pour le visage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00118
31 janvier 2012
31 janvier 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour les sociétés Syngenta Participations Ag et Novartis Ag.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1914927_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En tout état de cause, ces jugements concernent des produits déterminés et ne peuvent conduire à considérer que l'ensemble des produits contenant du glyphosate devrait être interdit, les risques associés
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582ca
6 juillet 1993
6 juillet 1993
X..., pépiniériste, de la tourbe blonde fournie par la société Bord Na Mona ; que ce produit, mélangé à des écorces de pin vendues par un tiers, a été utilisé par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
substance active contenue dans ce produit.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba16
26 janvier 1976
26 janvier 1976
SOCIETE DE DROIT SUISSE CIBA GEIGY, TITULAIRE DU BREVET FRANCAIS N 1135848 DEMANDE LE 16 AOUT 1955 SOUS LE BENEFICE DE PRIORITES SUISSES DES 16 AOUT 1954 ET 14 JANVIER 1955 CONCERNANT DES AGENTS HERBICIDES
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159516
25 juin 2008
25 juin 2008
que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme expérimental de quatre ans en vue du testage de maïs génétiquement modifiés résistant à certains insectes lépidoptères et tolérants à deux herbicides
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5399a81daa831884f5b4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; parasiticides ; produits phytosanitaires ; Produits fortifiant ou renforçant les défenses naturelles des plantes contre leurs agresseurs.»
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200069_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
phytopharmaceutiques, à des prélèvements sur son exploitation dont certains ont révélé la présence de Linuron qui est un herbicide interdit depuis 2018.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469045
7 mars 2012
7 mars 2012
demande d'autorisation a établi l'innocuité, l'efficacité et la sélectivité du produit ; que l'autorisation de mise sur le marché délivrée à un produit peut être renouvelée à l'expiration d'un délai de
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854746
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 2 septembre 2019, le maire d'Arcueil a interdit l'utilisation de l'herbicide glyphosate et des produits phytopharmaceutiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Herbidis exploite un hypermarché sous l'enseigne " E. Leclerc " dans la commune des Herbiers (Vendée).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0ccec25a97f0381f4afa
30 novembre 2012
30 novembre 2012
les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides' ; Que s'il résulte de l'article L 714-5 précité que la déchéance
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469043
7 mars 2012
7 mars 2012
communautaire, et après que l'instruction de la demande d'autorisation a établi l'innocuité, l'efficacité et la sélectivité du produit ; que l'autorisation de mise sur le marché délivrée à un produit
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469044
7 mars 2012
7 mars 2012
communautaire, et après que l'instruction de la demande d'autorisation a établi l'innocuité, l'efficacité et la sélectivité du produit ; que l'autorisation de mise sur le marché délivrée à un produit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500554_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - le produit " PLEDGE " constitue un herbicide indispensable pour les exploitants agricoles français et en particulier les arboriculteurs ; - le retrait du produit aurait des conséquences
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