Lorsque la rémunération du marin consiste, en tout ou partie, en une part sur le produit des ventes ou sur d'autres éléments du chiffre d'affaires, le contrat de travail détermine les dépenses et charges à déduire du produit brut pour former le produit

Article Annexe art. 19

—

Le produit net des expertises est réparti à la fin de chaque année entre les experts au prorata des vacations effectuées.

Article 91 quater J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 99

Code général des impôts, annexe II

Le gain net défini au 6 de l'article 150-0 D du code général des impôts réalisé depuis l'ouverture d'un plan d'épargne en actions mentionné à l'article 163 quinquies D du code général des impôts est, le cas échéant, diminué du montant des produits et

Article 1

—

-Les ressources du régime de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports sont constituées par : 1° Le produit des cotisations

Article 99

—

et des produits nets de placements prévus aux articles 122 et 124 ; 9° Les réserves constituées antérieurement à partir des soldes excédentaires de la section vieillesse du budget d'action sanitaire et sociale intégrées à la branche vieillesse ; 10

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 49

Arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale

par chaque immeuble, net de charges.

Article 4

—

Les contributions prévues à l'article D. 423-19 du code de l'éducation sont calculées annuellement en pourcentage des produits nets des GRETA enregistrés aux comptes de vente et de prestations de service et du GIP-FCIP générés par leurs activités “ apprentissage

Article 3

—

sur les produits pétroliers (*) 12 932 Taxe sur la valeur ajoutée 138 131 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 15 654 Autres produits de nature fiscale et assimilés 20 975 Total des produits fiscaux nets (XIII

LEGIARTI000024751069

—

et taxes indirectes Autres produits de nature fiscale et assimilés TOTAL PRODUITS FISCAUX NETS (XIII) Amendes et autres pénalités TOTAL AUTRES PRODUITS REGALIENS NETS (XIV) Contribution au budget de l'Union Européenne basée sur le

LEGIARTI000024744065

—

Article 103 bis

—

Dans les conditions prévues par la convention d'objectifs et de gestion mentionnée à l'article 106 bis : I. - Les ressources du Fonds national de modernisation des œuvres sont constituées par : 1° Les produits de cessions mobilières et immobilières

Article L2331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 3° La fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A à C du XXIV de l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; 4° Le produit de

Article 3

—

sur les produits énergétiques 15 044 Taxe sur la valeur ajoutée 145 172 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 25 589 Autres produits de nature fiscale et assimilés 17 695 Total des produits fiscaux nets (XIII) 304 644

Article D223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 97

Code de la mutualité

I. – Le compte financier mentionné au II de l'article D. 223-3 comprend, en produits, la part du produit net des placements calculée suivant les règles fixées au II du présent article et, en charges, sur autorisation de l'Autorité de contrôle mentionnée

Article 223 VV bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

Code général des impôts

L'actif d'impôt différé mentionné à l'article 223 VV est utilisé pour la détermination des impôts couverts, en application de l'article 223 VT bis, au titre des exercices ultérieurs au cours desquels un bénéfice qualifié net est constaté dans l'Etat ou

Article R232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 39

Code de commerce

Les sociétés commerciales qui, à la clôture d'un exercice social, comptent trois cents salariés ou plus ou dont le montant net du chiffre d'affaires, à la même époque, est égal ou supérieur à 18 000 000 euros, sont tenues d'établir les documents mentionnés

Article L2335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 09

Code général des collectivités territoriales

directes susvisées qui aurait été appliqué par la nouvelle commune sur l'ensemble de son territoire au cours de la même année pour obtenir un produit égal au total des produits des mêmes contributions mis en recouvrement par l'ensemble des communes fusionnées

Article L4424-26-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 57

Code général des collectivités territoriales

Les recettes de l'office comprennent notamment : 1° Le produit de la taxe spéciale d'équipement arrêtée dans les conditions prévues à l'article 1607 bis du code général des impôts ; 2° Les contributions, notamment les dotations, subventions, avances,

Article 1

—

Le produit en est versé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Article 223 WN quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

des montants déterminés au 1° dans son résultat qualifié de l'une des manières suivantes : a) Le total net de ces montants est imposé dans l'exercice au cours duquel l'événement déclencheur se produit ; b) Un montant égal au total net de ces montants

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