; qu'ils ont agi en sachant que le programme immobilier se trouvait dans une ornière, tel que l'a qualifié Olivier X... ; - sur l'élément intentionnel : la SA IGEP n'avait aucune obligation de procéder

de France et la Banque Patrimoine et Immobilier; qu'elle ajoute que les époux [E], propriétaires de leur résidence principale, avaient déjà réalisé en 2003 un investissement immobilier à [Adresse 5] (

reconduction, portant sur la vente de programmes immobiliers, en la qualité de CIAP.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Primaxia, aujourd'hui dénommée Société Générale Immobilier Patrimonial, ci-après dénommée SGIP, est spécialisée dans l'investissement immobilier neuf

, en sa qualité de prestataire de services d'investissement, devait, en vertu de l'article L 533-1 du code monétaire et financier, agir de manière honnête, loyale et professionnelle servant au mieux les

Ce programme immobilier, initié en 2007 par la société Garrigae Investissements (devenue SARL HPA Holding) et commercialisé notamment auprès d'une clientèle britannique, était encouragé par le régime fiscal

L'opération immobilière présentée par le Groupe Garrigae Investissement et portée par la SCI Les Jardins de Saint Benoit consistait en la construction d'un ensemble immobilier à usage de résidence avec

En l'espèce, il est constant que la société Stellium immobilier a agi en qualité de mandataire de la Sccv pour la commercialisation du programme immobilier de cette dernière, étant rappelé que le contrat

En l'espèce, il est constant que la société Stellium immobilier a agi en qualité de mandataire de la Sccv pour la commercialisation du programme immobilier de cette dernière, étant rappelé que le contrat

En l'espèce, il est constant que la société Stellium immobilier a agi en qualité de mandataire de la Sccv pour la commercialisation du programme immobilier de cette dernière, étant rappelé que le contrat

, de réserver un lot dans un autre programme immobilier commercialisé par le groupe Simbiosis sur la commune de Carla Bayle en Ariège, réservation qui avait dû être annulée en raison de « problèmes techniques

A la fin de l'année 2017, la société Primaxia a décidé de modifier son réseau de distribution et d'internaliser la commercialisation des programmes immobiliers.

, réalisées par des professionnels de la promotion immobilière, de la gestion locative et de la banque attestaient du potentiel locatif de la résidence, dont dépendait le succès de l'investissement projeté

de la Riviera et Immobilière de la Riviera 2 en vue de la réalisation d’un programme immobilier dénommé « La Crémaillère ».

d'un produit de défiscalisation dans le cadre de la loi PAUL (anciennement loi PONS) qui consistait dans l'achat d'un bien immobilier destiné à la location en meublé situé dans un programme immobilier

DE FRANCE SUD OUEST qui a financé l'acquisition en consentant à Mme [M], un prêt immobilier, La SA SERENIS qui a assuré le crédit immobilier susvisé, [S] [L] en qualité d'agent commercial de la SARL

sur le territoire irlandais, avait été approchée auparavant par la SARL Groupe Garrigae, promoteur immobilier, pour faire connaître en Irlande le programme d'investissement immobilier précédemment cité

d'un agent commercial, démarché Mme F... aux fins de vendre un bien immobilier dépendant d'un programme dont elle assurait la commercialisation aux termes du mandat de vente exclusif que lui avait confié

De manière encore plus pragmatique, il apparaît difficilement envisageable pour la SAS AGIR PROMOTION, professionnel de l'immobilier comme le souligne la SCI défenderesse, d'avoir consenti à une condition

La mandataire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'acquéreur une certaine somme, alors : « 1°/ que si l'intermédiaire professionnel qui commercialise des opérations immobilières de placement