Par ordonnance du 19 janvier 2021, la détention provisoire a été prolongée pour une durée de six mois. Le conseil de M.

de la détention provisoire de Rodolphe X... prononcée par le juge des libertés et de la détention le 22 mai 2001 ; "aux motifs qu'il est bien précisé que la détention provisoire est prolongée pour

la société Glasoltherm fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement de liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la liquidation judiciaire d'une entreprise ne peut être prononcée

date du 15 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention portant prolongation

droits de l'homme, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir annulé les ordonnances du juge des libertés et de la détention du 17 janvier 2001, a évoqué et prolongé

le divorce pour rupture prolongée de la vie commune des époux X...

Monique, divorcée Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre elle pour homicide volontaire, a prolongé

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prolongation du bail jusqu'au 28 février 2021 et, en conséquence, de prononcer la résiliation du bail, alors : « 1°/ que, pour se prononcer sur la résiliation

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé, sur la demande du mari, le divorce des époux Y... pour rupture prolongée

, à l'initiative du mari, le divorce pour rupture prolongée de la vie commune des époux Y...

X..., alors, d'une part, que l'appel était tardif comme ayant été formé plus de 24 heures après le prononcé de l'ordonnance entreprise et qu'en retenant que l'incertitude quant à l'heure du prononcé de

[I] au débat de prolongation de sa détention provisoire. 6. Le 5 juillet 2021, M.

prolongation.

la caisse pour la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident ; que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail

sans objet, la durée de la détention étant automatiquement prolongée de six mois, par l'effet de l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, alors qu'en refusant de se prononcer sur la nécessité

Sur saisine du juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire par ordonnance du 8 septembre 2025. 5.

Cette mesure de sûreté a été prolongée une première fois le 11 juillet suivant. 4. Le 7 octobre 2024, M.

d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, actes de torture et de barbarie, a confirmé l'ordonnance de prolongation

de la mise en accusation par la chambre de l'instruction laquelle juridiction du second degré saisie de l'ensemble du contentieux, n'est pas tenue par les règles relatives aux prolongations et à la durée

de la détention provisoire en matière correctionnelle ; que la Cour, saisie uniquement de l'appel d'une ordonnance de prolongation de détention provisoire, n'a pas à se prononcer sur la contestation,