Michel PASTURAL, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

D... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du13 novembre 2003, pour prononcer arrêt.

l'espèce, s'il résulte des mentions de l'arrêt que la présidente a rappelé les parties ayant déposé des conclusions, a indiqué que l'arrêt serait rendu à l'audience du 4 novembre 2021 puis après prolongation

serait prononcé le 7 avril 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

Bernard RIBIOLLET Date d'audience publique des débats : 22 Octobre 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Claudine BROSSE audience et lors du délibéré : M. Bernard RIBIOLLET M.

la réunion du 14 septembre 2021 de la commission du titre de séjour que celle-ci s'était également réunie en juillet de la même année, ainsi que le fait valoir le préfet de police, mais a choisi de prolonger

les termes de sa requête ; - les observations de Me Rahmouni substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense et sollicite la prolongation

C... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 14 mai 2002, pour prononcer arrêt.

A l'audience publique du 27 juin 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 03 octobre 2007 pour prononcer l'arrêt.

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 05 Juin 2012 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des

B... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 28 novembre 2000, pour prononcer arrêt.

E... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers qui en a délibéré conformément à la loi, et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 29 novembre 2001, pour prononcer arrêt.

E... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers qui en a délibéré conformément à la loi, et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 29 novembre 2001, pour prononcer arrêt.

FAUQUENOT & Mme SEICHEL Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 21 Mai 2003 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

A l'audience publique du 06 juin 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 12 septembre 2007 pour prononcer l'arrêt par mise à disposition au greffe

N° 14/01438 AFFAIRE : [S] [C] C/ SELAFA FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE FIDUCIAL SOFIRAL Copies exécutoires délivrées à : SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT Me Guillaume

A l'audience publique du 24 Avril 2002, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et renvoyé l'affaire à l'audience publique du 29 Mai 2002, pour prononcer arrêt.

Y..., ayant eu la parole le dernier, Monsieur le Président a ensuite averti les parties présentes que l'arrêt serait prononcé le 12 décembre 2003, la Cour s'étant alors retirée pour délibérer conformément