Y... était fondée, aux termes mêmes du dispositif de ses écritures en appel, sur l'inexécution d'une promesse de porte fort et qu'il demandait expressément la condamnation de M.

son consentement et qu'elle n'est obligée par un tel acte qu'autant qu'elle accepte de tenir l'engagement ; qu'en considérant néanmoins que les sociétés Clément Doras et Serdis étaient tenues par la promesse

contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse l'engagement"; Attendu que l'inexécution de la promesse de porte fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation

LES CHANTIERS DE LA BETP ET SUSCEPTIBLES D'UNE REVENTE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'AUCUNE DES PARTIES N'AVAIT INVOQUE NI L'ARTICLE 1120 DU CODE CIVIL, NI L'EXISTENCE D'UNE EVENTUELLE PROMESSE

La promesse de porte-fort au bénéfice de Financière Postulka qui serait due par M. S..., est aussi inopérante, ce dernier n'étant pas dans la cause.

de porte-fort : Considérant que par de justes motifs que la cour adopte, la responsabilité de la SAS Foncia Franco Suisse fondée sur une promesse de porte-fort a été écartée par le Tribunal ; Sur

Y... 1) sans répondre aux conclusions par lesquelles la STHCR soutenait que n'ayant pas ratifié la promesse de porte-fort, elle n'était pas engagée par le pacte d'actionnaires auquel elle était tiers et

lesquels ont tous été réglés par leur inscription en compte courant à leur échéance ; qu'elle prétend que l'effet litigieux est nul de même que l'aval qui ne constitue ni un cautionnement, ni une promesse

, qu'il s'agissait d'une obligation indivisible, la cour d'appel a tranché une contestation sérieuse et a, ainsi, violé l'article R. 516-30 du Code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, la promesse

La promesse de porte-fort suppose un engagement unilatéral pris par le promettant au profit d'un tiers pour le compte de son cocontractant.

X... a méconnu le principe de l'estoppel, - au fond, son engagement ne respecte pas le formalisme exigé par l'article 1326 du code civil et ne constitue pas une promesse de porte-fort car il n'a conclu

D'APPEL N'ONT PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE; ET SUR LA CINQUIEME BRANCHE DU MOYEN : VU L'ARTICLE 1120 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'INEXECUTION DE LA PROMESSE

: ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE AURAIT MECONNU UN ACCORD DES HERITIERS SUR LE POINT LITIGIEUX, QUE L'EXPERT A CONSTATE, EN REFUSANT D'ADMETTRE QUE L'UN DES INDIVISAIRES AVAIT PU SE PORTER

X... au titre de l'intéressement sur Bigben qui lui était dû ; AUX MOTIFS QUE : « sur la promesse de porte-fort : que l'article 1120 du code civil dans sa version applicable au litige dispose : « Néanmoins

K..., ne peut être analysée comme comportant une promesse de porte-fort de la part de M.

désistement de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière (SCI) du Port

non concurrence et non envers la société ETABLISSEMENTS BOURGEOIS, en se portant fort à leur égard, les époux Z..., cessionnaires, ayant été substitués par la société MCM PARTICIPATIONS - que la promesse

l'engagement pris pour elle dans la convention de garantie de passif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1120 et 1134 du code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE la promesse