Les membres du comité d'audit interne veillent au respect de la confidentialité des données auxquelles ils ont accès en raison de leur participation aux travaux du comité d'audit interne. Le comité d'audit interne établit son règlement intérieur.

Article A821-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 25

Code de commerce

La norme d'exercice professionnel relative à la communication des faiblesses du contrôle interne, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE Introduction 1.

Article R114-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60

Code du sport

Dans chaque centre est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable.

Article Annexe II

—

CODE DE DÉONTOLOGIE DES AUDITEURS INTERNES RÉALISANT DES MISSIONS D'AUDIT INTERNE DANS LE CHAMP DES MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES

Article 1

—

paragraphe 5) ; - prestations relatives à la nutrition entérale à domicile, y compris les nutriments (titre Ier, chapitre 1er, section 5, sous-section 2) ; - prestations relatives à la perfusion à domicile (titre Ier, chapitre 1er, section 2) ; - prothèses

Article R561-38-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 25

Code monétaire et financier

Les modalités d'application de la présente section en ce qui concerne la nature et la portée des procédures internes, les règles d'organisation du contrôle interne et le contenu des rapports sur le contrôle interne prévus aux articles R. 561-38-6 et R

Article 10

—

Annexe IV La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "prothèse dentaire" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2022.

Article 29 bis

—

L'établissement est tenu de mettre en place un dispositif permanent de contrôle interne.

Article 5

—

L'institut comprend des écoles internes, des services et des services communs. Les écoles internes sont créées ou supprimées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du conseil d'administration.

Article Annexe I

—

Elle rend compte de ses travaux au comité d'audit interne.

Article 4

—

Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique comprennent : 1° Pour la spécialité Musique, Danse et Art dramatique Un concours externe et un concours interne pour le

Article 128

—

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne.

Article R354-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

La fonction de gestion des risques des entreprises d'assurance et de réassurance qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé conformément aux articles L. 352-1 et R. 352-14, recouvre les tâches de conception, de mise en œuvre, de test

Article 17-3

—

Les candidats reçus au second concours interne ou au second concours interne spécial sont nommés professeurs des écoles stagiaires. Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.

Article R3231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 32

Code de la défense

Au titre de la maîtrise des risques liés à leurs activités, les autorités de commandement et les directeurs de service mettent en œuvre, dans leurs domaines de compétences, un dispositif de contrôle interne, évalué dans le cadre de leur audit interne.

LEGIARTI000024829188

—

CSERD de Lille et service d'odontologie du CH de Sambre-Avesnois (lié par convention avec le CHU de Lille pour un interne chaque semestre).

Article 3

—

Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées complémentaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus les internes en médecine, les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées, qui sont assimilés aux internes

Article 1

—

Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2025, aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe est fixé à 683 selon la répartition suivante : Concours externe : 452.

Article 243-4.05

—

Arrêt des machines à combustion interne I. - Toute machine à combustion interne in-bord doit pouvoir être immédiatement arrêtée depuis l'extérieur du local de machines qui l'abrite.

Article R352-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 45

Code des assurances

Les entreprises d'assurance et de réassurance établissent une documentation décrivant les détails de la conception et du fonctionnement de leur modèle interne.

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