dentaire" selon la convention collective applicable "dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire".

et laboratoires de prothèse dentaire ; Attendu, selon le second de ces textes, que la durée de la période d'essai est fixée à un mois, renouvelable une fois par notification à la diligence de l'employeur

ACTES QUE SI, APRES AVIS DU CONTROLE MEDICAL, ELLE A PREALABLEMENT ACCEPTE DE LES PRENDRE EN CHARGE; QU'EST NOTAMMENT SOUMISE A LA FORMALITE DE L'ENTENTE PREALABLE LA FOURNITURE D'APPAREILS DE PROTHESE

PRENDRE EN CHARGE, SOUS RESERVE QUE L'ASSURE REMPLISSE LES CONDITIONS LEGALES D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS ; QU'EST NOTAMMENT SOUMISE A LA FORMALITE D'ENTENTE PREALABLE LA FOURNITURE D'APPAREILS DE PROTHESE

que pour dire que Mme X..., qui apportait son concours à l'exploitation du débit de tabac tenu par son mari, avait droit au remboursement par la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie, de la prothèse

LA SECURITE SOCIALE ET 42 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 4 JUILLET 1960 PORTANT NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, EN CE QUI CONCERNE LA PROTHESE

POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PROTHESE DENTAIRE, A RECLAME A CELUI-CI PAIEMENT DE SES HONORAIRES ET DU COUT DE FABRICATION ; QUE, PRETENDANT, ALORS, QUE L'APPAREIL N'ETAIT PAS ADAPTE, M. X...

CERTAINS ACTES QUE SI, APRES AVIS DU CONTROLE MEDICAL, ELLE A PREALABLEMENT ACCEPTE DE LES PRENDRE EN CHARGE; QU'EST NOTAMMENT SOUMISE A LA FORMALITE D'ENTENTE PREALABLE LA FOURNITURE D'APPAREILS DE PROTHESE

E... n’était pas hors d’état de réaliser les formalités de dépôt de ses prothèses dentaires.

'Prothèses dentaires' sont vides.

Bazin prothese dentaire ; Sur le rapport de M.

depuis de nombreuses années à la Ciotat et qu'en 1992 et 1993 il a diffusé dans la presse local des publicités ainsi rédigées : "Laboratoire de prothèses dentaires Dentalux, réparation - rénovation -

LES ARTICLES 284 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 42 DE LA NOMEMCLATURE ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 4 JUILLET 1960 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, EN CE QUI CONCERNE LA PROTHESE

(le Syndicat des chirurgiens dentistes) publia en réponse un communiqué dans lequel il déclarait : "la réalisation d'une prothèse dentaire exige des connaissances médicales ; si on la confiait à des personnes

QUI LUI A ETABLI ET POSE UN APPAREIL DE PROTHESE DENTAIRE ; QUE, SUIVANT LA JURISPRUDENCE, SI UN ACTE ISOLE NE SUFFIT PAS A CARACTERISER L'EXERCICE ILLEGAL DE L'ART DENTAIRE, L'HABITUDE OU LA PRATIQUE

traitement en vue de la pose d’une prothèse dentaire. 16.

Après examen par un médecin stomatologue, le requérant fut informé qu’il avait besoin d’une prothèse dentaire en urgence, mais qu’il devait supporter le coût de cette prothèse puisque la prison ne bénéficiait

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR DECLARE LOTTHE BIEN FONDE A OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE DEUX PROTHESES DENTAIRES DONT LA CAISSE PRIMAIRE