La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Gilbert X..., domicilié 5, cours Victor Hugo, 43000 Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Suel

"présente un état de misère physiologique provoqué par un vieillissement précoce" et que "cet état est indépendant des maladies antérieures rétribuées par une pension et une rente", manque de base légale

X... et la société font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du plan de continuation de M.

, 20 000 francs et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

de plan et que la liquidation judiciaire ne peut donc être prononcée sur la seule constatation de ce que la société débitrice et son gérant n'ont pas proposé de plan de redressement ; qu'en statuant comme

formé par Mme Hélène X..., domiciliée ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Sitael, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à un mois d'emprisonnement, et qui a prononcé

; qu'en prononçant une condamnation à l'encontre de l'accusé sans qu'une question portant sur l'excuse de provocation n'ait été posée, la Cour a violé les textes visés au moyen ; "3 ) alors que

Jacques X..., demeurant "le Soleil Levant" A.4 avenue des Rves à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre

Mais sur le quatrième moyen proposé pour M. [B] et sur le moyen proposé pour M. [L], pris en sa quatrième branche en ce qu'il vise l'amende douanière Enoncé des moyens 8.

Ce délai n'est pas franc et ne peut être prorogé qu'en application de l'article 801 du code de procédure pénale ou en cas de force majeure.

sur la proposition de modification du contrat de travail qui lui est faite, l'employeur peut en revanche prononcer sans délai son licenciement lorsque le salarié a opposé un refus avant l'expiration du

[G] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-17.825 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur

[M] [G], 2°/ Mme [L] [G], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 22-17.827 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-1), dans le

[D] [C], 2°/ Mme [M] [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 22-17.828 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-1), dans le

[I] [B], 2°/ Mme [P] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-17.826 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le

(chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, agissant sous l'autorité du directeur

L'HOMME ET DU CITOYEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X..., du chef de provocation

la société ; que la société SAF Holding a acquis le 22 mars 1991 85 % des actions de la société Provence aéro-services ; que M.