Codes de loi français

Article Annexe 1

Catégorie Information immédiate Déclaration écrite Rapport circonstancié 1 - Accident grave Avertir sans délai, quel que soit le moment Envoi au préfet le jour même Envoi sous 2 mois 2 - Accident ou incident peu grave, quasi accidents Pas d'information

LEGIARTI000024744669

I.3 - Le champ d'application I.3.1 - Les biens en location-financement La norme retient une solution qui se fonde sur l'effet des contrats de location financement qui transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

exclusivement, à détenir des actifs ou à investir des fonds pour le compte de ces entités ; c) Ou une entité détenue à 85 % au moins de sa valeur par une entité mentionnée audit a, à la condition que le résultat comptable de l'entité ainsi détenue soit, en quasi-totalité

Article 11

Fonctions de Rn dans R : - dérivées partielles, différentielle totale ; - formule de Taylor (sans démonstration) ; - fonctions concaves, convexes, quasi concaves ; - fonctions implicites, théorème des fonctions implicites (sans démonstration) ; - recherche

LEGIARTI000024751082

Contrat de location-financement Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine (IAS 17).

LEGIARTI000024751013

Contrat de location-financement Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine (IAS 17).

Article Annexe I

Il a été vérifié que la précipitation des oxalates de Ca et Sr était totale ou quasi totale.

Article Annexe

ÉTAPES CODE DES USAGES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES Cf Exigence N°4 N° 1 N° 2 réception de la matière première Membre postérieur du porc : 8,5kg minimum Utilisation exclusive de porcs certifiés sélection Os du quasi

LEGIARTI000045561364

Chaque professionnel y est enregistré avec un identifiant national unique, l'idNat_PS (5), qui sera bientôt quasi exclusivement sous le format chiffre 8 + N° RPPS.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

thérapeutique permanente jusqu'à 5 % Nécessitant un suivi médical irrégulier, un traitement intermittent, des précautions diététiques, sans retentissement sur l'état général. 5 à 10 % Nécessitant un suivi médical régulier, un traitement quasi

LEGIARTI000024751071

En effet, si les modalités habituelles de déclaration des opérations soumises à la TVA (généralement mensuelles) permettent de connaître la quasi- totalité des droits de l'Etat au titre d'un exercice dans les délais de l'arrêté des comptes, ce critère

LEGIARTI000024744663

En effet, si les modalités habituelles de déclaration des opérations soumises à la TVA (généralement mensuelles) permettent de connaître la quasi- totalité des droits de l'Etat au titre d'un exercice dans les délais de l'arrêté des comptes, ce critère

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

l'artisanat ; 10° Le montant total des versements qu'elle a reçus au titre des souscriptions mentionnées au présent I et au VI et des aides dont elle a bénéficié au titre du financement des risques sous la forme d'investissement en fonds propres ou quasi-fonds

Article Français

successifs, on s'attache à organiser l'enseignement du lexique selon différents niveaux d'analyse: la structuration lexicale (préfixe, suffixe, radical, modes de dérivation, néologismes, emprunts) ; les relations lexicales (antonymie, synonymie et quasi-synonymie

Article ANNEXE

On attribuera un taux de plus de 90 % lorsque la personne aurait sa vie en danger sans l'assistance permanente d'une tierce personne ; son insertion socioprofessionnelle est considérée comme quasi impossible, même en milieu protégé ; son langage et son

Article Annexe

Par rapport à la décennie précédente, notre politique de défense devra prendre en compte plusieurs infléchissements : ― la France, son territoire et sa population sont directement exposés à des menaces à caractère militaire ou quasi militaire, en particulier

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

l'intégrité des deux membres supérieurs pour s'exercer dans sa plénitude, la capacité restante de préhension en cas de perte fonctionnelle d'un des deux membres supérieurs n'est pas négligeable, permettant le plus souvent une autonomie personnelle quasi

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Le recours à des entités nosologiques archaïques ou ayant un sens quasi injurieux dans le langage courant, telles que neurasthénie, psychasthénie, spasmophilie, hystérie, paranoïa, débilité ou folie intermittente, sera soigneusement évité.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

ne soit empêché ; -les dispositifs de protection restent pleinement opérationnels ou donnent un ordre d'arrêt ; -les parties du système de commande liées à la sécurité s'appliquent de manière cohérente à la totalité d'un ensemble de machines ou de quasi-machines

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

On attribuera un taux de plus de 90 p. 100 lorsque la personne aurait sa vie en danger sans l'assistance permanente d'une tierce personne ; son insertion socioprofessionnelle est considérée comme quasi impossible, même en milieu protégé ; son langage