; et la question n° 3 : la menace spécifiée à la question n° 2 était elle une menace de mort ?

atténuantes, comporte des énonciations contraires à celles de la feuille des questions, qui contient des réponses distinctes à chacune des questions et en particulier à celle concernant les circonstances

»), à la question principale n° 4 (« L'accusé [Y] [U] est-il coupable d'avoir commis la tentative de meurtre ci-dessus spécifiée à la question n°1 et qualifiée à la question n° 2 ?

figurant au dossier porte au dessus d'une colonne "questions" suivi du libellé des questions posées au jury et au dessus d'une autre "réponses" qui constituent en "oui à la majorité de huit voix au moins

qu'aucune question n'a été posée au jury sur les circonstances atténuantes ; "alors que le président est tenu de poser la question des circonstances atténuantes toutes les fois que la culpabilité de

Question n° 9 : " Les faits spécifiés à la question n° 8 ont-ils eu lieu alors qu'Y... a été séquestrée comme otage pour préparer ou faciliter la commission du vol spécifié à la question n° 6 et qualifié

; "alors que les questions complexes sont prohibées à peine de nullité de l'arrêt de condamnation et de la déclaration de culpabilité ; que la question, par laquelle la cour d'assises est interrogée

; "1 - alors que la question posée au jury doit préciser et identifier le crime, objet de l'accusation et qu'une question doit être posée sur chaque fait et que dès lors les questions n° 11, 14 et 15

[N], alors, selon le moyen, qu'une question préjudicielle tend à la saisine de la juridiction compétente pour statuer sur une question ne relevant pas de la compétence du juge initialement saisi et

[M], alors, selon le moyen, qu'une question préjudicielle tend à la saisine de la juridiction compétente pour statuer sur une question ne relevant pas de la compétence du juge initialement saisi et

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir rejeté la question préjudicielle posée par la société Avignonnaise des Eaux et tendant à ce que la question de l'interprétation

[R], alors, selon le moyen, qu'une question préjudicielle tend à la saisine de la juridiction compétente pour statuer sur une question ne relevant pas de la compétence du juge initialement saisi et

ne comporte qu'une seule question et que la feuille de motivation fait état de plusieurs questions ; "alors que les énonciations de la feuille des questions doivent, à peine de nullité, concorder avec

président a lu une question spéciale qui serait posée à la Cour et au jury, et qui leur posait la question de savoir si le viol commis sur la personne d'Estelle Z... avait été commis avec l'aide d'une

posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée ; "alors que la lecture, par le greffier de la décision

sur la culpabilité doivent être précises et exemptes de contradiction; que les questions 32 et 33 posaient la question de la complicité d'Henriette A... à des actes de viols sur Aretha B..., commis

n° 3 et 6 ainsi rédigées : "les violences spécifiées à la question (précédente) ont-elles entraîné pour la (la victime) une mutilation ou une infirmité ?"

elle fait état de la culpabilité ; qu'il appert de la feuille des questions que celle portant le n 3 ainsi conçue : "les violences spécifiées à la question n 2 ont-elles entraîné la mort de Gilbert B.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir rejeté la question préjudicielle posée par la société Avignonnaise des Eaux et tendant à ce que la question de l'interprétation

pas obligatoire si les questions sont posées dans les termes de la décision de mise en accusation, ou si l'accusé ou son défenseur y renoncent ; que la feuille des questions comporte une question subsidiaire