(les acquéreurs) ; que cette promesse mentionnait l'engagement des vendeurs de produire la facture des travaux de réfection de la toiture de la maison ; que, suivant acte authentique reçu par le notaire

ont consenti une promesse de vente de la villa à M.

T... un bail à ferme ainsi qu'une promesse de vente du bien donné à bail pour un prix de 500 000 euros, l'acte stipulant qu'en cas de levée d'option dans un certain délai, le montant des fermages déjà

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2021), par acte du 31 juillet 2015, Mme [H] (la promettante) a conclu avec Mme [Z] (la bénéficiaire), une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier

A..., agent immobilier, d'une promesse de vente consentie, en 1953, à M. Z... par M.

une clause subordonnant le transfert de propriété à la rédaction de l'acte authentique et a énoncé que la vente doit être réputée rétroactivement parfaite à la date de signature de la promesse avant le

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2021), par acte authentique de vente établi le 27 juin 2012 par M.

[A] et H8 ne résultait « pas de la promesse de vente mais de l'exercice de l'option qui emporte conclusion de la vente », pour en déduire que « lorsqu'un protocole ou une promesse de cession

de réaliser celle-ci par acte authentique, à condition de communiquer un exemplaire de l'acte ; que cette lettre étant annexée à l'acte de vente de l'immeuble, la société Hiram y précisait refuser d'être

U..., Mme R... a, après avoir sommé Mme G... de signer l'acte authentique de vente, assigné celle-ci en vente forcée.

et que le certificat d'urbanisme avait été refusé ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de constater la caducité de la promesse et de rejeter leur demande tendant à voir dire la vente parfaite

la responsabilité de la Safer dans le partage du terrain entre les deux frères X..., en dépit de la promesse de vente dont ils étaient seuls bénéficiaires, les époux X... ont assigné la Safer en remboursement

X... avait rédigé la promesse synallagmatique de vente dans l'intérêt de M.

Y... une maison qui avait fait l'objet de travaux de rénovation ; qu'une transaction a été conclue par les parties entre la promesse de vente et sa réitération par acte authentique en raison de la nécessité

X... a vendu à Mme Y... une parcelle de terre en nature de pré ; que le notaire désigné pour établir l'acte authentique de vente a, le 24 octobre 2000, notifié l'opération de vente envisagée à la Société

de vente en date du 15 novembre 2000 par acte notarié, l'EURL Chardin Developpement devait acquérir pour la somme de 67 300 000 francs un ensemble immobilier à Colombes ; qu'à cet acte, il était stipulé

fonction de l'état d'avancement du projet ; qu'en outre, l'Eurl Projet PC versait aux débats le protocole d'accord prévoyant la vente de ce terrain à son profit avec faculté de substitution, la promesse

de l'acte authentique de vente a dressé un procès-verbal de difficultés constatant le défaut de consentement à la vente des acquéreurs qui avaient exercé leur droit de rétractation ; que M. et Mme G...

conforme à la promesse de vente.

de vente mais a tardé à prendre position, ainsi que l'attestent un certain nombre de correspondances émanant de l'étude de Me Z... versées à la procédure ; pressé par les autres cohéritiers, il a voulu