Codes de loi français

Article 3

Ile Saint-Paul RGTAAFUTM43S Universal transverse Mercator fuseau 43 sud RGTAAF07 Archipel Crozet RGTAAFUTM39S Universal transverse Mercator fuseau 39 sud RGTAAF07 Ile Europa RGTAAFUTM37S Universal transverse Mercator fuseau 37 sud RGTAAF07 Iles

Article ANNEXE 1

Avenue de la Croix-Rouge direction sud-est jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle EY 90. Limite sud-est de la parcelle EY 90. Limite nord-est des parcelles section EY numérotées 331, 330, 327, 325 et 326.

Article ANNEXE 9

Rue Berjon jusqu'à la limite sud de la parcelle BH 38 incluse. Rue Saint-Simon jusqu'à la limite sud de la parcelle AV 17 incluse. Limite sud de la parcelle AV 17 incluse. Boulevard de la Duchère jusqu'à l'angle sud de la parcelle AT 8.

Article 1

désigné sous l'appellation site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) FR 2200382 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Oise

Article ANNEXE 37

Valence (département de la Drôme) : Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan) - rue Becquerel jusqu'à la rue Claude-Bernard ; - rue Claude-Bernard jusqu'aux limites Sud de la parcelle section AL n° 22 ; - limite Sud de la parcelle section AL n° 22 jusqu'à

Article 1

terre sud-est Lyon ; -Chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France à la sous-direction du patrimoine de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; -Conseiller spécial pour les affaires immobilières et les

LEGIARTI000027946078

CONDITIONS DE VERSEMENT Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord Mutation ou déplacement d'un éducateur remplaçant entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013 Direction territoriale de l'Oise

Article L1424-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Les services territoriaux d'incendie et de secours en Corse sont le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud et le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse.

Article 2

Pour la région Champagne-Ardenne : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 4. Pour la région Ile-de-France : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 5.

LEGIARTI000027116568

Fermeture du centre de services partagés Chorus de la préfecture du département du Finistère dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Bretagne.

Article 78-5

Sans préjudice des compétences du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, du préfet de région et du préfet de département, il a autorité fonctionnelle sur les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à compétence

Article Annexe 2

AU 1ER AVRIL 2025 Pays de résidence (rythme sud) Enfants Enfants Enfants Tableau 2.

Article Annexe 13

Limite sud de la parcelle AD 135, puis limite sud de la parcelle AD 17, puis limite sud de la parcelle AD 19, puis limite sud de la parcelle AD 15. Limite sud de la parcelle AD 15, limites ouest puis sud de la parcelle AD 4.

Article 3

La demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge doit être adressée : - auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM Med) à Marseille pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ; - auprès

Article 2

Représentants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 4 4 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants

Article Annexe 27

Limites est et sud de la parcelle AM 382. Limite sud des parcelles section AM n°s 383, 384, 552, 551 et 559.

LEGIARTI000025546830

ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SIÈGE DE LA ZONE ACADÉMIE Paris Paris Paris Nord Lille Lille Ouest Rennes Rennes Sud-Ouest Bordeaux Bordeaux Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique

LEGIARTI000026668052

COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT NOM DE L'ORGANISATION COEFFICIENT À APPLIQUER Association des producteurs de la région de Moissac (APRM) 0,8989 COOP FRUITIÈRE QUERCY GASCOGNE 0,4347 FRUCA 0,3153 FRUICO PROVENCE

LEGIARTI000033828984

L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) / nom de la direction interrégionale (DIR) CIRCONSCRIPTIONS DEPARTEMENTALES CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES DISP de Bordeaux / DIR SUD-OUEST

Article ANNEXE 3

de la parcelle section A n° 214 ; - limite Sud de la parcelle section A n° 214 : cette parcelle supporte le gymnase et l'école Terre-Saint-Blaise jusqu'à l'extrémité Sud de la rue des Escholiers ; - extrémité Sud de la rue des Escholiers puis limite