Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Rabah

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 9 décembre 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du CHER, sous l'accusation de vol avec armes ; Joignant

Le salarié fait grief à l'arrêt d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, de fixer la nouvelle clôture au 18 novembre 2024, de déclarer recevables les conclusions notifiées par l'employeur le 30

adressée à l'automobiliste, celui-ci expliquant que les signaux effectués par les gendarmes se trouvant à bord du véhicule d'interception avaient pour objet d'obtenir que le conducteur du véhicule se rabatte

d'aide auprès d'une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, ou auprès de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une

validation de la saisie-arrêt, alors que, d'une part, selon l'article 67 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, qui a abrogé l'alinéa 2 de l'article 11 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987, les rapatriés

soit le jour de l'audience des débats, aux motifs que les deux parties ont déposé des écritures et des pièces après l'ordonnance de clôture et qu'à la barre, elles ont demandé, d'accord entre elles, le rabat

Par requête déposée le 3 février 2021, Mme [Y] demande le rabat de cet arrêt, en soutenant que la portée du premier moyen de cassation a été méconnue. 3.

placé en liquidation judiciaire le 25 avril 1995, a formé un incident à l'instance d'adjudication de biens immobiliers lui appartenant, autorisée par le juge-commissaire, et a sollicité, en qualité de rapatrié

de procéder à son propre dépassement à vive allure et après avait failli le percuter en se rabattant trop brusquement, a entrepris de doubler le véhicule Mercedes taxi et l'a accroché en voulant se rabattre

mettre en place, et que le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) par elle établis prévoyaient un débit de 250 m3/h pour un rabattement

La deuxième chambre civile s'est saisie d'office de l'examen d'un éventuel rabat. Sur le rabat d'arrêt 4.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Etablissements Rabot, de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

française de vol libre ; que la police comportait en particulier une garantie de rapatriement sanitaire "si l'état du licencié malade ou blessé le permet et le justifie" rédigée dans les termes suivants

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459 et 487 du code de procédure pénale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué a prononcé le rabat

retraite en 1998 ; qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 2 mars 1995 à l'égard de ce groupement, qui a déposé le 30 janvier 1996, auprès de la commission départementale d'aide aux rapatriés

premier moyen, à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 35 668 francs les dommages-intérêts dus au titre du remboursement versé au bailleur et à celle de 20 000 francs la somme due au titre du rabais

que la société Eclair Bureau fait grief à l'arrêt d'avoir statué, comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Eclair Bureau se prévalait dans ses conclusions d'appel du rabais