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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2d3cdc6046d47bf7e9e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

spécifiques en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, consultation médicale ayant été exécutée le 08 décembre 2025 et ayant donné lieu à un rapports

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192147cdc6046d4752d049

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

dans le cas où la mesure d'instruction ne peut être exécutée oralement à l'audience, des délais aux parties et au consultant, le cas échéant, pour la communication de leurs pièces et le dépôt de son rapport

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge-commissaire en son rapport écrit est favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Maître [U] [D], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [C] [N], a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Maître [M] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [D] [X], a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [D] [C], ès qualités, comparant en la personne de madame [Z] [R], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dbcecdc6046d47a88f45

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

elle a été entendue à l'audience du 27/04/2026, Lors de l'audience : * Maître [W] [R], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [C] [V], a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur avis et rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45d3cdc6046d472e48a3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Lors de l'audience : * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [N] [X], ès qualités, comparant en la personne de madame [Q] [Z] avec pouvoir a repris les termes a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

réaliser l'inventaire des actifs de sa société Que dans ces conditions, la mandataire judiciaire sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [G] [V], et comparant en la personne de monsieur [D] [J] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [B] [Z], et comparant en la personne de monsieur [C] [K] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations, Cette dernière fait état d'une dimunition de son activité, indique être en recherche d'un repreneur, Dans son rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa77cdc6046d47a18ccc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

personne n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [Q] [S], et comparant en la personne de madame [H] [A] avec pouvoir a repris les termes de son rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [H] [G], et comparant en la personne de madame [P] [K] a repris les termes de son rapport

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2f2cdc6046d47bf810a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Handicapés en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, consultation médicale ayant été exécutée le 08 décembre 2025 et ayant donné lieu à un rapports

Source officielle