VU L'ALINEA 1ER DU CHAPITRE III DU TITRE XIV DE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 27 MARS 1972; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'EN CAS DE REEDUCATION OU DE READAPTATION

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

cette décision et, d'autre part, la décision du 12 décembre 2017 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Océan Indien a accordé à la société par actions simplifiée Centre de Réadaptation

READAPTATION FONCTIONNELLE Avenant particulier du 10 mai 1984

READAPTATION FONCTIONNELLE - PRIMES Avenant particulier du 10 mai 1984

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 18 avril 1991 du ministre délégué à la santé autorisant la société Les Eaux Marines à créer quarante lits de réadaptation

COEFFICIENT LE PLUS IMPORTANT EST SEUL INSCRIT AVEC SON COEFFICIENT PROPRE ET LE DEUXIEME ACTE EST ENSUITE COTE A 50 % DE SON COEFFICIENT ; QU'IL RESULTE DU TROISIEME QU'EN CAS DE REEDUCATION OU DE READAPTATION

SALAIRES (réadaptation fonctionnelle) Avenant n° 01/00 du 13 juillet 2000

Avenant n° 2-92 du 9 juin 1992 relatif à la réadaptation fonctionnelle

Avenant n° 3-91 du 18 novembre 1991 relatif à la réadaptation fonctionnelle

Avenant n° 2-91 du 18 novembre 1991 relatif à la réadaptation fonctionnelle - ANNEXE

Avenant n° 2-91 du 18 novembre 1991 relatif à la réadaptation fonctionnelle - CLASSIFICATION

Accord d'établissement relatif à la durée quotidienne dans le service de Cardiologie du Centre de Réadaptation Fonctionnelle "Les Hautois"

Avenant à l'accord d'établissement relatif à la durée quotidienne dans le service de Cardiologie du Centre de Réadaptation Fonctionnelle "Les Hautois"

Avenant Accord d'établissement relatif à la durée quotidienne dans le service de Cardiologie du Centre de Réadaptation Fonctionnelle "Les Hautois"

Avenant particulier n° 95-1 du 7 février 1995 relatif aux établissements de réadaptation fonctionnelle et aux établissements à prix population

accord de substitution - Accord d'établissement relatif à l'adaptation des statuts collectifs du centre de réadaptation fonctionnelle C.R.F.S Gustav Zander

Avenant n° 96-2 du 8 janvier 1996 relatif à la renégociation de la classification applicable aux établissements de réadaptation fonctionnelle et aux établissements à prix population qui le désirent