CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

283 résultats pour « recherche biomédicale »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107459_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107461_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107462_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304778_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... a été recrutée par contrat de droit public en tant qu’ingénieure de recherche de la plateforme en toxicologie à l’institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) de Brétigny-sur-Orge du 1er septembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108476_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029288214

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

A l'exception des produits sanguins labiles destinés à des recherches biomédicales, seuls peuvent être distribués ou délivrés à des fins thérapeutiques, les produits sanguins labiles dont la liste et les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107323_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107327_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107328_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107329_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107330_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107334_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107369_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107460_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107531_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002224_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

conciliation, la commission peut être saisie d'une demande relative à un litige, ou une difficulté, né à l'occasion d'un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, ou réalisé dans le cadre d'une recherche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201017_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

informations qui lui ont été délivrées ; l'exigence d'un consentement libre et éclairé est un principe absolu reconnu par la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502770_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

droits fondamentaux de l’Union européenne relatifs au consentement libre et éclairé, la convention d’Oviedo pour la protection des droits de l’homme, l’article 5 du protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411674_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

À ce titre, la circonstance qu'il ait consenti le 1er aout 2024 à participer à un protocole de recherche biomédicale auprès de l'institut Gustave Roussy ne constitue pas un obstacle à ce que la cellule

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108456_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle

Page 4 sur 15

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

IRBM-INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE

SIREN 312912454Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2022

Voir →

Modifications diverses

IRBM-INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE

SIREN 312912454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

11/03/2016

Voir →

Dépôts des comptes

IRBM-INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE

SIREN 312912454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

18/07/2015

Voir →

Dépôts des comptes

IRBM-INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE

SIREN 312912454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

11/07/2015

Voir →

Dépôts des comptes

IRBM-INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE

SIREN 312912454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/06/2013

Voir →