bâche, opération préliminaire au débâchage "stricto sensu", ne l'exposait pas à fournir des efforts importants, contre-indiqués par son arthrose, en sorte que, faute d'avoir procédé sur ce point aux recherches

l'article L. 411-34 du Code rural, alors, de seconde part, que la cour d'appel ne pouvait accorder le droit au bail à des héritiers non spécialement désignés par l'article L. 411-34 du Code rural sans rechercher

ans d'ancienneté, de revenir de vacances deux jours après la date arbitrairement et illégalement fixée par son employeur, ne peut suffire à caractériser une faute grave ; que la cour d'appel devait rechercher

Cour de Cassation les éléments de faits et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond qui ont estimé que la preuve était rapportée de ce que l'employeur avait effectué les recherches

du juge pénal et si elle n'avait pas, au contraire, fait le plein de ses demandes ; qu'en écartant dès lors la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, sans avoir procédé à cette recherche

X... en mesure de faire valoir ses droits à une retraite complémentaire, à charge pour elle de faire procéder aux recherches nécessaires, si besoin auprès des services auxquels ses archives antérieures

tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont rattachés, a relevé de surcroît, par des motifs non hypothétiques et sans éluder aucune des recherches

prud'homme en activité et qui a décidé qu'entre la société UTP et lui-même un nouveau contrat s'était instauré et que le salarié avait démissionné sans ambiguïté de ses fonctions, n'a pas procédé aux recherches

un délai de huit jours à compter de la reprise du travail, le salarié peut, lorsqu'une modification de son aptitude au travail est prévisible, solliciter un examen médical en vue de faciliter les recherches

telles conditions et notamment qu'il avait été relevé, à l'encontre de l'intéressé, « un indice apparent d'un comportement délictueux » ; que faute d'avoir procédé à cette recherche

griefs non fondés de violation de la loi et manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des faits et des preuves par la cour d'appel qui, procédant aux recherches

collègues de même catégorie et ayant une ancienneté comparable qu'il avait subi un retard dans son évolution de carrière de dix années ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes sans même procéder à la recherche

le cadre de l'aménagement et de la réduction de la durée du travail, l'employeur a décidé de leur proposer l'adoption d'un statut de cadre susceptible de les soumettre à un tel forfait, selon lui nécessaire

vente, comme le savaient les locataires, et qu'en ne répondant pas à ses conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que procédant à la recherche

à faire son affaire personnelle du contrat liant son vendeur à la société Brasseries Kronenbourg, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'en évinçaient nécessairement

La prolongation de son placement en rétention se justifie par les recherches nécessaires à l'établissement de son identité puis aux démarches auprès des autorités consulaires sachant que la procédure établit

toutes possibilités de reclassement d'un salarié inapte, nous avons effectué, tout au long de cette procédure, toutes les recherches et démarches nécessaires pour tenter de vous reclasser nonobstant cet

salarié de la société CAT ; que, ce faisant, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458, alinéa 1, et 604 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel devait rechercher