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22 124 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300813

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

prétendument omise sur l'obligation de jouissance paisible et n'était pas tenue de procéder à une recherche non demandée sur le manquement à son devoir de loyauté par le bailleur, en a justement déduit

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

63cb928e9c02507c9078dc07

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de la période d'essai alors qu'elle avait quitté un emploi en Allemagne qu'elle occupait depuis six années pour venir travailler pour la SNCN, qu'elle s'est retrouvée sans revenus et contrainte de rechercher

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les nombreux mails et courriers échangés entre les parties témoignent d'une recherche vaine d'un accord et d'un retard consécutif de la rénovation des appartements en cours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68ef2c25796eb4b748562987

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il est vainement recherché dans la requête en contestation présentée devant le premier juge par [B] [H] [M] et doit en conséquence être déclaré irrecevable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00963

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

harcèlement moral mise en place par CA CIB n'a pas été saisie antérieurement au litige (pièce défenderesse n°9) ; que les prétendus agissements contre Mme S... n'ont pas été répétés, et le conseil les a recherchés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

a fait l'objet d'une convocation à entretien préalable à licenciement, qui s'est tenu le 16 mai 2006, et a été licencié le 19 mai 2006, pour inaptitude sans reclassement possible, avec mention de recherches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00874

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

X..., que ce fait « remontait à plusieurs mois avant la prise d'acte » (arrêt p. 8 in fine), quand il lui appartenait de rechercher si, dans leur ensemble, les faits établis par le salarié successivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b10

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

devait-elle faire tout le nécessaire pour permettre le cas échéant à l'employeur de retrouver lui-même sur les indications qu'elle lui aurait données les fichiers informatiques contenant les informations recherchées

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d84c25a97f0381f4da7

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

travail depuis le 9 mars 2010, vous vous êtes abstenu de restituer la clé USB et les documents qu'elle contenait, propriété de l'entreprise, ce qui a nécessité l'intervention d'un informaticien afin de rechercher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00397

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

sur ses conditions de travail jusqu'au 30 mai 2012 ni sollicité de consultation du médecin du travail ait eu un lien particulier avec la fatigue évoquée puis l'inaptitude prononcée ; QUE la cour recherche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd1bcdc6046d47f4983a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

réplique qu'à la différence de la réforme pour inaptitude et impossibilité de reclassement, qui est la conséquence d'un avis d'inaptitude au seul emploi statutaire émis par le médecin du travail et d'une recherche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f562b7cff8efb735764f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il indique que depuis toutes ses recherches d'emploi sont demeurées vaines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00696

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Dès lors, seul un éventuel licenciement pour inaptitude après recherche vaine de reclassement aurait pu être mis en oeuvre, de sorte que la société ne pouvait licencier Mme Q... pour absence injustifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91149

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Enfin, la société Antaeus recherche vainement la garantie de la société Querraggia, considérée comme responsable du retard de livraison des appartements.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10875

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

B... ayant décliné cette offre, ce même poste lui a été proposé au titre du reclassement interne, ce qu'il a aussi refusé, et la lettre de licenciement, qui évoque aussi des recherches vaines de reclassement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

Appel

7 février 2003

7 février 2003

demandé par l'Administration, a posé de multiples difficultés à son entreprise, les transporteurs étant réticents pour prendre en charge des marchandises supposées contenir de la listeria et qu'il a recherché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

Appel

7 février 2003

7 février 2003

demandé par l'Administration, a posé de multiples difficultés à son entreprise, les transporteurs étant réticents pour prendre en charge des marchandises supposées contenir de la listeria et qu'il a recherché

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD000397713

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

Le 17   décembre 2009, les carabiniers avaient rédigé un procès-verbal de recherches vaines ( verbale di vane ricerche ).

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036411942

Admin. suprême

5 janvier 2018

5 janvier 2018

Dans ces conditions, le médecin responsable du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique du CHRU de Nancy, après avoir recherché vainement un consensus avec les parents sur l'arrêt des soins, a décidé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf15

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

de la priorité de réembauchage, - que la société PUIG PRESTIGE n'a pas respecté son obligation de reclassement alors qu'elle avait postulé sur des postes qui lui avaient été proposés et qu'aucune recherche

Source officielle