Bernard Z..., 4°/ de Mme Anne-France A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M.

L'article 4 du contrat, intitulé durée et fin du contrat, mentionnait que le contrat était conclu pour l'année civile en cours, que, non renouvelable par tacite reconduction, il cessait ses effets au 31

erronée, tandis que le tarif avait augmenté chaque année à partir de 2006 et en jugeant néanmoins que M.

chambre 2e section), au profit de la société Centre Est vitrage, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

François Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte extra judiciaire, trois mois avant la date de clôture de l'exercice et

, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte extra judiciaire, trois mois avant la date de clôture de l'exercice et

de chaque période annuelle de location » ; qu'elle en déduisait que cette clause « permet au locataire d'obtenir par l'effet de sa seule volonté le renouvellement du bail d'un an en un an sans aucune

, sauf la faculté pour chaque partie de solliciter la résiliation du contrat à l'issue de chaque période de quarante-huit mois en respectant un préavis d'une durée de huit mois. 2.

Les conditions générales précisaient qu'en cas de non-paiement d'une fraction de cotisation, toutes les fractions non encore payées de l'année d'assurance en cours devenaient immédiatement exigibles.

, sont renégociés chaque année sous la forme d'un document intitulé "conditions commerciales", de telle sorte qu'elle était parfaitement en droit de cesser la vente de ses produits à la Société MEDINT,

., ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Hubert, demeurant ... (5ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

la société Voyages Précontinent, en qualité de responsable d'un village de vacances en Corse, pour une durée déterminée du 1er juin au 21 septembre 1969 ; que ce contrat a été renouvelé verbalement chaque

saison ou que les contrats saisonniers ne soient associés d'une clause de reconduction pour l'année suivante ; qu'en l'espèce M.

tacite reconduction, devait désormais venir à échéance le 20 octobre de l'année suivante ; qu'en retenant néanmoins, pour estimer valable la résiliation unilatérale de la banque de cette ouverture de

2004 et 2006 au titre des vêtements de travail, et aux prétextes que rien ne permettait de constater la reconduction de cette note de service cinq ans plus tard, que l'employeur n'apportait

[Z] a conclu avec cette société un contrat de garde et de conservation d'une durée d'un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, stipulant que le premier promettait de revendre les manuscrits

; qu'en décidant le contraire et en considérant ainsi que le bail consenti à EDF pour une période de 9 ans reconductible de 3 ans en 3 ans n'était pas un bail à périodes, la cour d'appel a violé le texte

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-

A L'ALINEA 10 DU MEME ARTICLE 11, SELON LEQUEL : " IL (LE CONTRAT) EST RECONDUIT AUTOMATIQUEMENT D'ANNEE EN ANNEE A COMPTER DU DEBUT DE CHAQUE NOUVELLE ANNEE SCOLAIRE... ", ET EN A DEDUIT " QUE LE CONTRAT