; "en ce que le premier arrêt attaqué, en date du 7 août 2001, a rejeté la requête en nullité présentée par Nicolas X..., tirée de la tardiveté de sa mise en examen et a refusé d'annuler la reconstitution

X... par télécopie la veille de l'audience à 17 heures 34, en réponse au mémoire adressé par la partie civile au greffe une heure avant, à 16 heures 15, et notifié à l'avocat de M.

du 21 mars 1997 devait recevoir effet; que la personne mise en examen ne peut se faire un grief de ce que le débat contradictoire ait eu lieu et de ce que l'ordonnance de prolongation ait été rendue avant

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. A demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. A demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. A demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. A demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. A demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. A demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.

par lettre recommandée de la date de l'audience, et si, à supposer cette formalité accomplie, elle l'a été, à l'égard desdites parties civiles et de leur avocat, dans un délai minimum de cinq jours avant

dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2007, année au titre de laquelle elle avait bénéficié, avant sa reconstitution de carrière, d'un avancement au grade de rédacteur chef ; - elle

de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.