Christian Richepin tendant à la rectification matérielle d'un arrêt rendu le 10 juillet 1996, par la troisième chambre civile, en ce que Mme Maryse X... épouse Y... y est mentionnée comme défendeur aux

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société du Centre Commercial de la Défense (SCCD), dont le siège est 15, Parvis La Défense, 92800 Puteaux, en rectification

d'appel de Nantes aurait été prise en méconnaissnce des règles découlant du droit communautaire ; qu'un tel moyen n'est pas au nombre de ceux qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours en rectification

Gilbert X..., demeurant ..., en rabat d'arrêt ou subsidiairement en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1635 D, rendu le 18 novembre 1998 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation

Copie exécutoire transmise aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Février 2019 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, celle-ci ne peut, sous couvert de rectification matérielle, modifier les

A a reçu notification le 26 août 2005 de la décision N° 274565 du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 10 août 2005 ; que les conclusions de son recours en rectification d'erreur matérielle dirigées

DEFENDERESSE AU POURVOI, A LAQUELLE LE MEMOIRE AMPLIATIF A ETE REGULIEREMENT SIGNIFIE ET QUI A DEPOSE UN MEMOIRE EN DEFENSE DANS LES DELAIS LEGAUX; QU'IL Y A LIEU, PAR SUITE, DE PROCEDER A LA RECTIFICATION

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 28 janvier 2020, qui a prononcé sur sa requête en rectification matérielle.

X..., faisant droit à la demande des défendeurs, n'a pu ainsi diminuer les droits de l'appelant ; qu'ensuite, il ressort des mentions de cette décision que les rectifications matérielles auxquelles il

de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

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de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

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de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des