. ; que ceux-ci ont sollicité la rectification matérielle de ce jugement en demandant qu'y soit précisé le nom de M. X... ; Attendu que M.

par : - la Caisse Régionale d'assurance maladie du Sud Est, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 24 novembre 2015, qui a prononcé sur une requête en rectification

en concurrence déloyale ; que, par arrêt du 17 novembre 2000, la cour d'appel a rejeté les demandes de la société Résolution informatique ; que, par arrêt du 2 février 2001, elle a ordonné la rectification

07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance N°RG 24/00601 prononcée le 21 octobre 2025 par le Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en référé ; Vu la requête en rectification

Le 16 octobre 2023, Mme [L] a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle tendant à obtenir la rectification du dispositif de cet arrêt. 3.

société Vilquin ayant interjeté appel de ce jugement, la cour d'appel a réformé le jugement déféré par un arrêt du 21 janvier 2014 ; que la société Vilquin a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification

Elle a été saisie d'une requête en rectification matérielle de cet arrêt par l'AGS CGEA IDF Ouest et, par arrêt du 28 novembre 2019, a rejeté cette demande.

Par requête en rectification d'erreur matérielle datée du 13 juillet 2023, la société Axa France IARD, demande à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de : - rectifier l'erreur

énonçant, par conséquent, pour faire droit à la requête en rectification matérielle formée par M.

commissionnement exceptionnel de 0,5 % pour la période de 2007 à 2011 outre la somme de 1 471,53 euros au titre des congés payés y afférents l'arrêt, après avoir constaté que la salariée sollicitait la rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur la requête en rectification d'erreur matérielle que sur

S'agissant de la demande de rectification matérielle afférente aux frais irrépétibles et aux dépens, les appelants estiment qu'ils n'ont pas succombé en cause d'appel.

maladie de madame X..., si une rectification matérielle est prononcée l'entreprise devrait verser 6 mois de salaire complémentaire à l'intéressée ; que surabondamment la jurisprudence de la Cour de cassation

EXPOS'' DE LA REQUÊTE Par requête reçue au greffe de la cour le 17 décembre 2025, le conseil de Mme [G] [O] a sollicité la rectification matérielle d'une erreur affectant le nom de l'appelante dans

rectification erreur matérielle R.G : 11/08320 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 27 juin 2011 RG :10.3404 ch no2 X...

Le 21 novembre 2024, les sociétés CBL et Sol center ont présenté une requête en rectification d'erreur matérielle. 3.

Avenant n° 6 du 19 octobre 2005 portant rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6

ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 23/02334) sur l'appel d'un jugement