doit le faire "dès la révélation" de la cause de la récusation, ne sont pas sanctionnées par l'irrecevabilité de la demande ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; 2 / que la demande

de manière persistante de tenir compte de l'injonction de cesser de pratiquer "la méthode du fouet" reçue du conseil d'administration et du président.

C'est pourquoi, je la récuse" ; que la cour d'appel a constaté que M.

K... fait grief à l'ordonnance de rejeter la requête en récusation dirigée contre M.

X..., gérant de la SELARL Cabinet X... et associés (le cabinet X...) a présenté une requête en récusation générale de M.

récupérer ses chèques ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation de la vente des deux véhicules automobiles aux torts de la société Espace ambulances et en conséquence refusé

huit stagiaires de l'ANPE, sur les dix neuf qui s'étaient présentés, de sorte qu'en affirmant que treize personnes -représentant le maximum de stagiaires eu égard aux places disponibles- avaient été reçues

licenciement avait été notifié à la salariée le 4 mars précédent ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la transaction avait en réalité été conclue avant le licenciement, que la salariée avait été reçue

la désignation de Mme X..., en qualité de déléguée syndicale au sein de la société Sports Saint-Pierre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les convocations des 16 et 20 décembre 1994 ont été reçues

Le parquet général près la cour d'appel a émis un avis d'irrecevabilité et de rejet de la requête en récusation, au motif que le premier président était incompétent pour procéder à la récusation d'un rapporteur

Le parquet général près la cour d'appel a émis un avis d'irrecevabilité et de rejet de la requête en récusation, au motif que le premier président était incompétent pour procéder à la récusation d'un rapporteur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de communication

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en récusation, alors « que la demande de récusation d'un magistrat est tranchée par le premier président de la cour d'appel ; qu'en statuant

X... a formé une demande de récusation de M. Y..., qui avait présidé l'audience le 3 décembre 2002 ; que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juillet 2002), qu'un litige étant pendant devant la Chambre sociale de ladite cour d'appel, la société Aquigem, partie à la procédure, a formé une demande de récusation

Tournaire, avocat des pêcheurs luziens, que la copie qu'il avait reçue du dossier ayant fait l'objet d'un classement sans suite du 11 mai 1994 était incomplète en ce qu'il y manquait une note circonstanciée

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter la requête en récusation de M.

La cour d'appel a statué sur la requête en récusation. 6.