Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 1992, qui, pour refus d'obéissance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement et a ordonné son

[Y] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2015, qui, pour conduite de véhicule sans permis en récidive et refus d'obtempérer, l'a condamné

[F] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2015, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Marie-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre correctionnelle, du 20 octobre 1992, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamnée à titre de peine principale à 3 mois de suspension

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 novembre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer, l'a condamné à 900

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 22 mars 2016, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste en récidive, refus de se soumettre aux vérifications établissant

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre le refus opposé par la commune de Cancale

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, pour refus d'obtempérer et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes a refusé de valider sa demande d'alimentation

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2018, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à huit mois de suspension du permis de

Samir Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et deux mois de

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2018, qui, pour conduite en état alcoolique et refus d'obtempérer, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2017, qui, pour conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire et refus d'obtempérer

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 6 novembre 2015, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et dix mois de suspension du permis

[G] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 6 juin 2023, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement.

[D] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2021, qui, pour complicité de refus d'obtempérer, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

[O] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 3 octobre 2023, qui, pour outrage et refus d'obtempérer, l'a condamné à 300 euros d'amende, un mois de

[N] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2024, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et trois mois