pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors selon le pourvoi que, d'une part, le salarié ne contestant pas, à hauteur d'appel, avoir refusé de travailler sur une affaire qu'un client venait

X... s'avérait indispensable et relevé que ce n'est que postérieurement que le salarié avait allégué devoir recevoir un traitement médical à 16 heures, la cour d'appel en a exactement déduit que le refus

de pièces et d'un défaut de réponse à conclusions, la cour d'appel ayant retenu que le salarié avait accepté la modification de son contrat de travail par l'apposition sur un courrier manuscrit de la

modification de l'emploi du temps du salarié et qu'il n'est pas discuté que jusqu'à son licenciement, le chauffeur n'a jamais travaillé les vendredis matin, ce dont il résultait que le refus du salarié

avoir été débattus contradictoirement devant eux ; Et attendu que la cour d'appel a estimé que le refus par le salarié de travailler, après l'exécution de ses 39 heures hebdomadaires, était intervenu

de tâches inférieures à sa qualification, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que le refus du salarié d'accomplir le travail

s'ensuit que le refus de la salariée d'exécuter son travail selon les nouveaux horaires était fautif et qu'au contraire de l'opinion des premiers juges, cette insubordination faisait obstacle à la poursuite

, qui était à temps partiel, aurait dû être écrit ; alors que, de troisième part, le refus par un salarié d'effectuer un travail à temps partiel ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement ;

licenciement alors, selon le moyen, que le refus par le salarié d'effectuer un travail pour lequel il n'a pas été engagé ne constitue pas de sa part une manifestation de volonté non équivoque de démissionner

ou force majeure ne peut être rompu qu'en cas de faute grave de l'une des parties et que le refus par le salarié d'une modification du contrat de travail, ne saurait constituer une faute grave mais une

X..., qui travaillait le matin, devait travailler une semaine le matin et une semaine l'après-midi ; que le salarié ayant refusé cette modification de son horaire de travail, s'est présenté le matin du

TPA et au refus de la salariée de travailler pour le compte de cette dernière, Mme D... a fait l'objet d'un licenciement motivé par « son refus de changement de (ses) conditions de travail » ; que, dès

de le débouter de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le refus par un salarié de reprendre le travail peut être légitimé par

; alors, enfin, et en tout état de cause, que lorsque l'employeur a toujours toléré une certaine liberté d'horaires au sein de son établissement, le refus par un salarié de travailler selon des horaires

l'arrêt attaqué que le salarié, le 11 juin 1982, avait refusé la modification du contrat de travail imposée par l'employeur, en faisant valoir des raisons de santé ; que la rupture du contrat était donc

n'entraîne aucune modification du contrat de travail, le refus du salarié d'exécuter son travail conformément aux directives de l'employeur constitue une faute grave ; qu'en l'espèce, après avoir retenu

X..., qui tient un restaurant à l'enseigne "Le Relais de Rabanières", et licenciée le 3 août 1989, le conseil de prud'hommes, après avoir rappelé que le licenciement avait été prononcé à la suite du refus

Z... à compter du 1er décembre 1984, et licenciée le 12 juin 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause

X... s'était borné à indiquer qu'il avait refusé de retourner à Brunoy car il se sentait malade et fatigué ; que la cour d'appel qui a retenu, pour justifier le refus de M.

B... de son désistement ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que des salariés de la société Cellurhône aux droits de laquelle vient la société