A, officier greffier de 1ère classe au sein de la division des affaires pénales militaires affecté à l'état-major de la région terre Nord-Est-Metz, doivent être regardées comme dirigées contre la décision

visées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, sans être titulaires de la carte prévue par l'article 3 du même texte ; " aux motifs propres que les prévenus ont " publié dans la Gazette de la région

DOUAI demande au Conseil d'Etat d'annuler un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 28 janvier 1992 ayant annulé, sur déféré du préfet de la région du Nord Pas-de-Calais, préfet du Nord

que la région Nord Normandie ,la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du code civil ; 3 / que la clause du contrat d'expatriation suivant laquelle la société

EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARNE ET LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION DU NORD-EST SONT INTERVENUES AU LITIGE ; ATTENDU QU'IL

défense, prise, ainsi qu'il a été dit, après avis de la commission des recours des militaires, s'est entièrement substituée à la décision du 7 octobre 2002 du général de corps d'armée commandant la région

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) du Nord dont le siège est sis à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement

CELUI-CI ; MAIS ATTENDU QUE LA DEMANDERESSE AU POURVOI RECONNAIT QU'ELLE AVAIT DONNE MANDAT DE LA REPRESENTER DEVANT LA COMMISSION A LEULIETTE, SECRETAIRE GENERAL DU SYNDICAT DES BRASSERIES DE LA REGION

X... de son désistement partiel à l'encontre des sociétés ZF Masson, Glenco, Vulkan, Man Nutzfahrzeuge Man, UCS, Roadster Marine, France Hélice, Crédit maritime de la région Nord et du CIAM ; Attendu,

: 1° annule le jugement du 27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille 1 a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 1985 du commissaire de la République du Nord

David A, officier de l'armée de terre, demeurant ..., demande : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2005 par laquelle le directeur du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-ouest a refusé

la décision du 6 octobre 2003 du ministre de la défense prise après intervention de la commission des recours des militaires s'est entièrement substituée à la décision du 3 juin 2003 du directeur régional

X... une somme, assortie des intérêts légaux, à titre de compléments de congés payés en application de la décision du conseil d'administration de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région du Nord

Boré, Xavier , avocat de la chambre syndicale de l'ameublement de la région du Nord de la France, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Syndicat général

(Nord), 28) de la société anonyme Henri C..., dont le siège social est à Neuville-en-Ferrain (Nord), ZI, rue du Vert Tuquet, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 15 novembre 1985, S.A. d'HLM des Régions

du code de l'urbanisme, les plans d'occupation des sols doivent être compatibles avec les orientations des schémas directeurs ; qu'aux termes du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région

LES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE DE L'HOPITAL DE SECLIN (NORD) A UN HOPITAL DE PARIS AU MOTIF QUE X...