A MIS AU MONDE LE 10 MARS 1974, ALORS QUE LE CONCUBINAGE PERMETTANT L'EXERCICE DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE SUPPOSE L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES ENTRE LES INTERESSES PENDANT LA PERIODE LEGALE

LE 30 AOUT 1969 ; ALORS QUE, D'UNE PART, LE CONCUBINAGE SUPPOSE L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES SUIVIES ET QUE DE TELLES RELATIONS SONT NECESSAIREMENT EXCLUES PAR LES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET

AVAIT CONCLU EN INVOQUANT < LE REFUS PAR SA FEMME D'AVOIR DES RELATIONS INTIMES AVEC LUI > ET SES DECLARATIONS < QU'ELLE SE FERAIT FAIRE UN ENFANT PAR UN AUTRE QUE SON MARI >, AINSI QUE < LES SCENES QU'ELLE

le 1er octobre 1997 a révélé l'existence d'une défloration ancienne, qui devait par conséquent remonter à une année au moins, sans traumatisme toutefois ; que cette défloration ne peut résulter des relations

l'égard de son père Gérard X..., et subsidiairement font observer, que s'il est établi que le couple X... et René Y... habitaient ensemble, Dominique X... ne rapporte aucun commencement de preuve de relations

que la juridiction a examiné au fond la requête présentée par Mme Corinne X... ; que la demande a été en réalité déclarée irrecevable faute pour Mme X... d'avoir rapporté la preuve de l'existence de relations

Le jugement déclarait la demanderesse fondée en son action dans la mesure où la preuve était suffisamment rapportée de l'existence de relations intimes pendant la période présumée de conception de l'enfant

BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR PROXENETISME ET DETOURNEMENT DE MINEURS, AU MOTIF QU'EXPLOITANT UN DEBIT DE BOISSONS, ELLE AURAIT INCITE SES CLIENTS A AVOIR DES RELATIONS

X... s'était dérobé à cette mesure d'instruction, en a déduit qu'il existait des présomptions suffisantes permettant de dire que les relations intimes entre les parties avaient eu lieu, au moins pour certaines

SUBSIDIAIRES; ATTENDU QU'IL EST D'ABORD FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE L'EXISTENCE D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE AU MOTIF QUE, SELON DEMOISELLE G ELLE-MEME, CELLE-CI N'AURAIT EU DES RELATIONS

Y... n'apportait aucun élément sur la preuve d'une relation intime avec la mère durant la période de conception, d'autre part, qu'il avait procédé à cette reconnaissance sans en aviser Mme X..., plus de

[O] et Mme [I] à Paris durant lequel ils ont entretenu une relation intime, sur le fait que Mme [I] n'était pas à l'initiative de ce séjour et que d'autres salariés se soient plaints du comportement de

FAITS RETENUS PAR L'ARRET COMME EXCLUANT UNE RUPTURE DEFINITIVE SE PLACERAIENT AU MOIS D'OCTOBRE, C'EST-A-DIRE APRES LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, DE SORTE QUE, EN SUPPOSANT FAITE LA PREUVE DE RELATIONS

A ENTRETENU DES RELATIONS INTIMES UNIQUEMENT AVEC JEAN X... DU 25 SEPTEMBRE 1957 AU 1ER NOVEMBRE 1957 " ET A RESERVE A X...

a déclaré qu'il avait renconté Mme M. dans des discothéques où elle avait tendance à boire de l'alcool et à se "laisser tripoter", ajoutant toutefois qu'aucun garçon ne lui avait dit avoir eu des relations

fixé la période légale de conception entre le 12 septembre 1977 et le 12 janvier 1978 en violant ainsi l'article 311 du Code civil ; qu'il lui fait encore grief d'avoir déclaré établie l'existence de relations

DES " RELATIONS INTIMES CONTINUES " PENDANT LES FINS DE SEMAINE OU LES DIMANCHES ; QUE CETTE " LIAISON " S'EST POURSUIVIE AU COURS DE LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ; QU'ENFIN " L'EXISTENCE

a exactement jugé que, si la Cour de cassation a antérieurement admis que le succès de l'action à fin de subsides ne permettait plus de remettre en cause l'existence de relations intimes pendant la période

I-3 Sur les conséquences dans l'entreprise des relations intimes entretenues avec un autre employé L'employeur estime que la relation intime entretenue entre Mme [C] [R] et le directeur de l'établissement

Frédéric Y... n'est pas recevable à contester l'existence de relations intimes avec la mère d'Axel X... au cours de la période légale de conception de ce dernier, peu important à cet égard que M.