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(la caisse) a refusé de rembourser à M.

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cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale de garantie des notaires, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

ECHEANT, PAR L'INDEMNITE QUE LES TRIBUNAUX PEUVENT METTRE A LA CHARGE DU TIERS RESPONSABLE, CELUI-CI ETANT, D'AILLEURS, TENU DE REMBOURSER AUX CAISSES LES DEPENSES QUE LEUR A OCCASIONNEES L'ACCIDENT OU

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CASSATION PARTIELLE SUR LA REQUETE PRESENTEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES ALPES-MARITIMES DONT LE SIEGE EST A NICE, 7, RUE PERTINAX, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS