entre Madame [W] [Q] et la SAS BLUE CAR, portant sur le véhicule Citroën C4 Picasso immatriculé BQ-557-XY, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Monsieur [D] [X] la somme de 4.290 € au titre du remboursement

commerce, en résiliation du bail commercial et en paiement de dommages-intérêts, et appelé en intervention forcée la société T... et D... pour obtenir sa condamnation à reprendre le stock et à en rembourser

qu'ayant manqué le vol pour Bordeaux qu'ils avaient préalablement réservé, M. et Mme A... ont été contraints d'acheter de nouveaux billets Paris-Bordeaux, dont ils ont demandé au transporteur aérien le remboursement

judiciaire de Paris afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : 3 274,58 USD soit 3 721,12 euros avec intérêts au taux légal en remboursement

cette dernière a agi en demandant, au principal, que cette convention produise ses effets et, à titre subsidiaire, qu'elle soit déclarée nulle et que la société Action films soit condamnée à lui rembourser

Y... a demandé à la SCI le remboursement du prix de ces travaux ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que si les statuts de la SCI prévoient que le gérant peut accomplir tous

de la somme de 29 509 francs" ; que l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1989) a débouté Mlle Y... de la demande en remboursement du prix du billet qu'elle avait formée contre l'agence de voyages ; Attendu

date de cessation des paiements au 2 septembre 1994 ; que le liquidateur a assigné le CGI aux fins, notamment, de voir prononcer la nullité de l'hypothèque maritime et de voir condamner le CGI à rembourser

fixant la pension alimentaire due à Mme Y... au titre du devoir de secours sous la forme d'une pension mensuelle indexée de 5 000 francs ainsi que de l'usufruit à vie de l'immeuble commun dont le remboursement

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er avril 1992) et les productions

[M] a mis en demeure la société Sos Moteur de lui rembourser le prix d'achat de la gyroroue ou de lui adresser une gyroroue de remplacement. Selon procès-verbal en date du 22 juin 2023, M.

notaires en responsabilité et indemnisation ; que la résolution de la vente a été prononcée ; Attendu que, pour rejeter les demandes de l'acquéreur tendant à la condamnation solidaire des notaires en remboursement

Le 11 mai 2021, M. et Mme [O] ont assigné la société TMR en remboursement du prix de la croisière et en paiement de dommages et intérêts.

[O] a assigné la société TMR en remboursement du prix de la croisière. La société TMR a assigné la société Costa Crociere en garantie. 5. La demande de M. [O] a été accueillie.

A la suite de l'apparition de désordres, les acquéreurs ont assigné la venderesse, le notaire et le syndicat des copropriétaires, pour obtenir la résolution de la vente, le remboursement du prix et l'annulation

[W] et Mme [H] ont assigné la société TMR en remboursement du prix de la croisière et en paiement de dommages et intérêts. La société TMR a assigné la société Costa Crociere en garantie. 5.

Malgré de nombreuses démarches et relances, Madame [Y] n’a pas été remboursée du prix des billets.

Le 13 septembre 2022, Mme [B] a assigné la société TMR en remboursement du prix de la croisière et en paiement de dommages et intérêts.

[K] et Mme [R] ont assigné la société TMR en remboursement du prix de la croisière et en paiement de dommages et intérêts. La société TMR a assigné la société Costa Crociere en garantie. 5.

Le 25 août 2021, M. et Mme [I] ont assigné la société TMR en remboursement du prix de la croisière TMR3 et en paiement de dommages et intérêts.