véhicule lui soit remis ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société AAC fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de la valeur de remplacement

Lefebvre à destination de remblai de fondation n'était pas en soi pertinente pour établir le défaut de conseil de la société Jean Lefebvre, puisque seule la société C3B, en qualité de professionnel et

faisant valoir qu'elle cessait la fabrication des feuillards, a rompu ses relations contractuelles avec la société Chaillous ; que cette dernière a assigné son ancien mandant en paiement de dommages et intérêts

annuelle substituée par l'acte modificatif du 28 octobre 1980 à la clause de variation triennale prévue par le bail initial; qu'en refusant de considérer que cette clause se trouvait, de plein droit, insérée

Il s'en infère que les sommes réclamées sont dues.

L'opération consistait à remplacer les fenêtres et leurs châssis et à les équiper de stores spécifiques à lames placés entre les deux verres des vitrages, ces stores étant orientables en actionnant une

condamné à trente ans de réclusion criminelle, en portant aux deux tiers de cette peine la durée de la période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts

Elle sollicite en outre la condamnation de la bailleresse à lui payer la somme de 563,20 euros en réparation de son préjudice financier, en raison du remplacement des meubles infestés.

[J] de ses demandes en paiement au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur de remplacement, outre les congés payés afférents, de l'indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts

Lunel Distribution ; que le contrat a été rompu le 5 août 1992 pour faute grave; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation de son employeur à lui payer des dommages-intérêts

[G] a fait procéder au remplacement de la totalité des panneaux. 4. M.

Y..., inspecteur de contentieux, à compter du 1er mai 1979, pendant que celui-ci suivait un stage de formation et de perfectionnement, puis était chargé de mission ; qu'elle a été nommée à compter du 1er

qu'il a constamment omis de mentionner cette activité auprès de l'ASSEDIC dans les déclarations mensuelles ; qu'en ce qui concerne la société Garsende, qu'il a créée en 1992, pour, selon ses dires, insérer

[C] [S] et [Localité 11] [N] [I], alertés par des bruits dans les lames de faux plafond en ont enlevé plusieurs et constaté que les solives et les poutres qui les soutenaient étaient infestées d’insectes

de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 décembre 2000, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Y... établies en fonction du contrat du 18 novembre 1983 avaient été annulées pour être remplacées par de nouveaux bulletins établissant la rémunération sur la base du service ; que, si X...

xylophages, que la société AHF 94 n'était, par ailleurs, tenue de procéder au remplacement des pièces de bois infestées et qu'enfin, l'intervention de cette société ne constitue pas la cause des désordres

La porte devait être remplacée.