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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007820449

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Y... s'est trouvé supprimé ; que si deux gardiens ont été postérieurement embauchés pour une durée déterminée, il n'est pas contesté que ces recrutements avaient pour objet de pourvoir au remplacement

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740665d

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

que la salariée remplacée et sa remplaçante ne remplissaient pas les conditions requises pour la reprise du personnel par l'accord du 29 mars 1990, fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2594

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

d'une salariée en congé de maternité par lettre du 27 juin 1978 précisant que le retour de cette salariée était, en principe, prévu pour le 16 septembre 1979 et que "toutefois, en cas de prolongement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00494

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

engagée le 22 novembre 2000 par l'hôpital Notre Dame du perpétuel secours en qualité d'assistante temporaire en chirurgie viscérale, à effet rétroactif du 1er novembre 2000 jusqu'au 30 juin 2001 en remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6f

Appel

17 février 2004

17 février 2004

d'une salariée en congé maladie.

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035db

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

à durée déterminée d'un mois du 8 avril 1993, qui a été reconduit du 10 mai au 29 mai 1993; qu'il a été engagé de nouveau par un contrat conclu pour la période du 1er juin au 19 juin 1993 afin de remplacer

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e55

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 17 avril 1989, par la SNCF, en qualité de manipulatrice-radio, par contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 24 août 1989, à l'effet de remplacer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7e

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Le 21 février 2001, elle a été engagée par contrat à durée déterminée pour une durée minimale de 3 mois afin de remplacer cette salariée en congé de maternité.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2a4

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

en lui proposant un poste de secrétaire de direction en remplacement d'une salariée absente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil ;

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5323f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

(passé de 39 heures à 35 heures) en sorte que les intérimaires recrutés pour remplacer les salariés en congé au titre de la réduction du temps de travail doivent être décomptés dans l'effectif ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00325

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Contestant le respect des critères d'ordre du licenciement, de la priorité de réembauche et les conditions vexatoires de la rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404462

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 8 février 1993 en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société GSF Neptune par contrat à durée déterminée de trois ans, pour assurer le remplacement

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f741d

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

un agent en congé sabbatique et qu'elle a, ensuite, été engagée le 19 juillet 1985 par un second contrat à durée déterminée minimale de 2 mois et 24 jours en remplacement d'une salariée en congé maternité

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a28

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

engagée par la Direction du contrôle médical de la région de Strasbourg suivant 3 contrats à durée déterminée successifs des 28 septembre 1987, 7 février 1989 et 21 février 1991, pour assurer le remplacement

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2595

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

21 janvier au 31 décembre 1980, en qualité d'employée de bureau a conclu le 27 novembre 1980 avec cette société un nouveau contrat de travail afin de pourvoir, à compter du 1er janvier 1981, au remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11024

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

et à l'article 3, il sera fait appel en priorité aux renforts habituellement appelés à ce titre-là, et ce en fonction de leur ancienneté, pour pallier aux rames supplémentaires, remplacement des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11025

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

et à l'article 3, il sera fait appel en priorité aux renforts habituellement appelés à ce titre-là, et ce en fonction de leur ancienneté, pour pallier aux rames supplémentaires, remplacement des salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e7

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

X... était engagé pour le même emploi aux fins de remplacement de salariés en congés payés, pour une période de 3 mois, soit du 1er décembre 2000 au 28 février 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c5f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Un second contrat est conclu à compter du premier août suivant jusqu'au 12 août en remplacement d'une salariée en congés payés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00390

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

en contrat à durée déterminée intervenues en juillet et août 2015, qui figuraient sur le registre du personnel, correspondaient au remplacement des salariés absents pendant leur période de congés payés

Source officielle

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