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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007820449
15 novembre 1991
Y... s'est trouvé supprimé ; que si deux gardiens ont été postérieurement embauchés pour une durée déterminée, il n'est pas contesté que ces recrutements avaient pour objet de pourvoir au remplacement
soc
6137232ccd5801467740665d
1 décembre 1998
que la salariée remplacée et sa remplaçante ne remplissaient pas les conditions requises pour la reprise du personnel par l'accord du 29 mars 1990, fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la
61372143cd580146773f2594
20 mars 1990
d'une salariée en congé de maternité par lettre du 27 juin 1978 précisant que le retour de cette salariée était, en principe, prévu pour le 16 septembre 1979 et que "toutefois, en cas de prolongement
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00494
12 mars 2008
engagée le 22 novembre 2000 par l'hôpital Notre Dame du perpétuel secours en qualité d'assistante temporaire en chirurgie viscérale, à effet rétroactif du 1er novembre 2000 jusqu'au 30 juin 2001 en remplacement
Cour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d6f
17 février 2004
d'une salariée en congé maladie.
613722eecd580146774035db
27 juin 1997
à durée déterminée d'un mois du 8 avril 1993, qui a été reconduit du 10 mai au 29 mai 1993; qu'il a été engagé de nouveau par un contrat conclu pour la période du 1er juin au 19 juin 1993 afin de remplacer
613722d2cd58014677401e55
1 avril 1997
Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 17 avril 1989, par la SNCF, en qualité de manipulatrice-radio, par contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 24 août 1989, à l'effet de remplacer
6253cb09bd3db21cbdd8cb7e
18 novembre 2008
Le 21 février 2001, elle a été engagée par contrat à durée déterminée pour une durée minimale de 3 mois afin de remplacer cette salariée en congé de maternité.
6137229dcd580146773ff2a4
13 février 1996
en lui proposant un poste de secrétaire de direction en remplacement d'une salariée absente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil ;
6079b1bd9ba5988459c5323f
26 mai 2004
(passé de 39 heures à 35 heures) en sorte que les intérimaires recrutés pour remplacer les salariés en congé au titre de la réduction du temps de travail doivent être décomptés dans l'effectif ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00325
20 mars 2024
Contestant le respect des critères d'ordre du licenciement, de la priorité de réembauche et les conditions vexatoires de la rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation
61372301cd58014677404462
24 février 1998
unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 8 février 1993 en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société GSF Neptune par contrat à durée déterminée de trois ans, pour assurer le remplacement
613721c8cd580146773f741d
4 février 1993
un agent en congé sabbatique et qu'elle a, ensuite, été engagée le 19 juillet 1985 par un second contrat à durée déterminée minimale de 2 mois et 24 jours en remplacement d'une salariée en congé maternité
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17 juin 1998
engagée par la Direction du contrôle médical de la région de Strasbourg suivant 3 contrats à durée déterminée successifs des 28 septembre 1987, 7 février 1989 et 21 février 1991, pour assurer le remplacement
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21 janvier au 31 décembre 1980, en qualité d'employée de bureau a conclu le 27 novembre 1980 avec cette société un nouveau contrat de travail afin de pourvoir, à compter du 1er janvier 1981, au remplacement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11024
12 octobre 2017
et à l'article 3, il sera fait appel en priorité aux renforts habituellement appelés à ce titre-là, et ce en fonction de leur ancienneté, pour pallier aux rames supplémentaires, remplacement des salariés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11025
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e7
18 juin 2012
X... était engagé pour le même emploi aux fins de remplacement de salariés en congés payés, pour une période de 3 mois, soit du 1er décembre 2000 au 28 février 2001.
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
Un second contrat est conclu à compter du premier août suivant jusqu'au 12 août en remplacement d'une salariée en congés payés.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00390
31 mars 2021
en contrat à durée déterminée intervenues en juillet et août 2015, qui figuraient sur le registre du personnel, correspondaient au remplacement des salariés absents pendant leur période de congés payés
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