SURCROIT CONTREDIT EN DECIDANT QUE GALIBERT N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE EN EMPLOYANT CET OBJET, ARME DE DEFENSE, EN DEHORS DES CAS PRESCRITS POUR SON USAGE ; MAIS ATTENDU QU'EN RELEVANT QUE " LES RENSEIGNEMENTS

tendant à ce que la condamnation prononcée le 12 septembre 1983 par le tribunal correctionnel de Montbéliard soit exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire ; " au motif qu'au vu du dossier et des renseignements

au titre d'un manquement à son devoir de mise en garde, l'arrêt, qualifiant l'emprunteur et les cautions de profanes, relève qu'il ressort des écritures de la caisse qu'elle s'est contentée des renseignements

Y... en relation avec cette mesure; qu'en statuant ainsi sans vérifier l'exactitude des renseignements fournis par M.

au prêteur une « fiche caution » visant le prêt cautionné et que la banque, en l'absence d'anomalies apparentes sur cette fiche, n'était pas tenue de vérifier l'exactitude des renseignements fournis par

QU'EN RAISON D'UNE TRES FORTE RAFALE AYANT PORTE LE VENT SOUDAINEMENT A UNE VITESSE DE PRES DE 80 KILOMETRES A L'HEURE, RAFALE IMPREVISIBLE POUR LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE NE DISPOSANT PAS DE RENSEIGNEMENTS

qu'il était propriétaire des parcelles cadastrées AM 539 et 540 alors qu'il ne possédait qu'une petite partie, nouvellement cadastrée AM 1177, de l'ancienne parcelle AM 540 ; que ni les autres renseignements

1971 , EN RETENANT QUE LE LICENCIEMENT ETAIT FONDE SUR L'INAPTITUDE DE DEMOISELLE X..., ALORS QUE LES DECLARATIONS SUVISEES NE FAISAIENT PAS ETAT D'UNE TELLE INAPTITUDE MAIS SEULEMENT DE MAUVAIS RENSEIGNEMENTS

ET Y... ", RELEVE QUE, SELON LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS A L'EXPERT, " LE MUR LITIGIEUX A BIEN ETE CONSTRUIT SUR L'EMPLACEMENT MEME DE L'ANCIENNE CLOTURE ET SUR LA PROPRIETE DES DEMOISELLES Y... " ;

X... des listes électorales de la commune de La Bazoche-Gouet, le jugement attaqué se borne à retenir que, selon les renseignements fournis par le maire, cet électeur avait été radié des listes électorales

[G] pécuniairement redevable, que les renseignements fournis n'avaient pas permis d'identifier l'auteur véritable de l'infraction, la juridiction de proximité, qui a fait peser sur lui une preuve impossible

de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à verser diverses indemnités aux parties civiles; "au seul motif qu'au vu des documents produits et des renseignements

CONSTATE ET FOURNIER AVAIT SOUTENU, DANS DES CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE LAISSEES SANS REPONSE, QUE DE NOMBREUX CONTRATS PORTENT INTERDICTION EXPRESSE DE CEDER LA CARTE, QUE D'AUTRES, DANS LESQUELS FOURNIER

PAR LEQUEL ELLE AVAIT FAIT VALOIR QUE LE PREJUDICE PAR ELLE SUBI RESULTAIT DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS VOLONTAIREMENT OU INVOLONTAIREMENT PAR LE DEFENDEUR AU POURVOI, NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION

AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX LE 15 DECEMBRE 1973 POUR TRAITER UNE NEVRALGIE FACIALE ESSENTIELLE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DES RENSEIGNEMENTS

l'assurance de groupe qui précisait que chaque personne physique désirant adhérer à cette assurance devait satisfaire aux formalités médicales ; qu'elle a retenu qu'il était démontré qu'en dépit des renseignements

L' ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE SONT RECOUVRES SUR LA SUCCESSION DE L' ALLOCATAIRE LORSQUE L' ACTIF NET EST AU MOINS EGAL A 35 000 FRANCS ; ATTENDU QUE SELON LES RENSEIGNEMENTS

VERIFIER S'IL ETAIT EN MESURE D'EN SUPPORTER LA CHARGE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LES PRETENTIONS DES PARTIES, AINSI QUE LES DOCUMENTS PRODUITS, SOULIGNE LE CARACTERE INCOMPLET DES RENSEIGNEMENTS