faisaient valoir que pour apprécier le caractère sérieux du prix, il convenait également de tenir compte de l'âge du crédirentier, de son espérance de vie, et, partant, de la durée pendant laquelle la rente

VINCENT, A PARTIR DU 7 JUILLET 1973 ET JUSQU'AU 27 MARS 1988, UNE RENTE ANNUELLE DE 27.000 F, MAJOREE EN PROPORTION DES VARIATIONS DU SALAIRE INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE, EN REPARATION DU PREJUDICE

avec terrain attenant, sous la condition suspensive, au profit du seul acquéreur, que la commune n'exerce pas son droit de préemption ; que le prix était stipulé payable en totalité sous forme d'une rente

X..., en réparation de son préjudice patrimonial, au titre des arriérés de rente du 28 juillet 2000 au 31 mars 2005, la somme de 14 401,29 euros, et une rente annuelle de 1 711,71 euros à compter du 1er

A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS CONDAMNANT L'ETAT A LUI VERSER UNE RENTE ANNUELLE INDEXEE A 65 000 F, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE

Par acte du 20 octobre 2017, [J] [K] a assigné Mme [Y] [F] en condamnation à son profit au versement d'une rente annuelle de 67 000 euros à compter de l'année 2012, au titre de l'occupation de terrains

- l'AP-HP a constamment refusé de procéder à la revalorisation de cette rente annuelle depuis le 1er septembre 2013, alors que le principe de réparation intégrale du préjudice implique qu'une telle rente

[L] aux sommes de 10.166 euros, outre une rente annuelle de 10.560 euros indexée sur l'indice de référence des loyers pour les frais de logement adapté, d'une rente annuelle de 122.605 euros indexée sur

par notification du 10 septembre 2014, son organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel de sa pathologie au titre du tableau 30 bis et lui a servi à compter du 11 mars 2014 une rente

25 000 francs ; " que la Caisse des Dépôts et Consignations justifie, suite à l'accident, du versement à Guy Z... d'une rente annuelle de 6 545, 80 francs à compter du 27 avril 1996, avec un capital

Suivant la consolidation de son état de santé, un taux de 5% lui a été attribué entraînant le bénéfice d’une rente annuelle d’un montant de 245,83€.

UN IMMEUBLE MOYENNANT UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE DE 180 QUINTAUX DE BLE ; QU'IL ETAIT TOUTEFOIS PRECISE QUE LES CREDIRENTIERS OU LE SURVIVANT D'EUX, AURONT TOUJOURS LE DROIT D'EXIGER QUE LA RENTE

UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 45 000 FRANCS POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE ; " AUX MOTIFS QUE Y...

compagnie AGF une police d'assurance garantissant les risques maladie et accident et prévoyant le versement d'indemnités journalières pendant trois ans en cas d'incapacité temporaire totale ainsi qu'une rente

jugement du 2 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier de Vichy à lui verser, d'une part, un capital de 120000 F et, d'autre part, une rente

UNE RENTE ANNUELLE QUI SERAIT MAJOREE DE PLEIN DROIT ; QU'ULTERIEUREMENT, ALLEGUANT QUE M A... ETAIT PEU SOLVABLE, M Y...

créance qui dépend d'une condition jusqu'à ce que la condition arrive ; Attendu qu'affilié à un contrat de groupe souscrit par son employeur auprès de la société GAN vie et prévoyant le service d'une rente

Le tribunal a condamné le centre hospitalier à verser une somme de 1 269 310,35 euros, une rente de 25 873,92 euros du 3 juin au 31 décembre 2020 et une rente annuelle de 28 247,04 euros à l'UDAF de Maine-et-Loire