X..., ostréiculteur, assuré auprès du groupement d'intérêt économique La Réunion européenne (l'assureur) pour la réparation du dommage résultant de la mort des huîtres élevées ou stockées par lui, a demandé

X..., son mari, lui a demandé la réparation du dommage qui était résulté pour elle des indemnités de retard qu'elle avait dû acquitter; que l'arrêt l'a déboutée de sa demande; Attendu, d'abord, que

que la société Gefco agissant, tant en son nom personnel qu'au nom des destinataires des voitures, les sociétés Gowan Distributors Limited et Gallic Distributors, a assigné en responsabilité et en réparation

C.A. et sa compagnie d'assurances devant le tribunal de Milan afin d'obtenir la réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation. 4.

L., leur voisin, devant le tribunal de Milan afin d’obtenir la démolition d’une partie d’une construction et la réparation des dommages subis. 4.

P. ainsi que sa compagnie d’assurances devant le tribunal de Bologne afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d'un grave accident de la circulation. 4.

F., le père de la requérante, assigna la société A. devant le tribunal de Savone afin d’obtenir 12   000   000 lires italiennes à titre de réparation des dommages subis lors d’un accident de

D. devant le tribunal de Catane afin d’obtenir la restitution de plusieurs immeubles et la réparation des dommages subis du fait de leur occupation par le défendeur. 4.

    Le 8 juillet 1982, le requérant et l’Unité Sanitaire Locale furent assignés par M me   C. devant le tribunal de Busto Arsizio (Varèse) afin d’obtenir réparation des dommages subis suite

d'une voie de recours doit être relevée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., agissant en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur enfant mineure, ont assigné en réparation

Z... et son assureur, la GMAP, en réparation du dommage consécutif à cette aggravation, en appelant en la cause le Groupama Atlantique et la SAMDA, tiers payeurs lui ayant servi des prestations ; Attendu

Z..., respectivement président et vice-président de l'association, en responsabilité et réparation du dommage subi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que ce

X... a demandé la réparation du dommage résultant de la dénonciation de son épouse qu'il estimait calomnieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et son assureur ont assigné Mme X... et son curateur, l'UDAF de Paris, ainsi que la société Axa France IARD, en réparation

Z... et Mme A... par un mur en pierres sèches lui appartenant, a assigné ses voisins en arrachage des souches situées contre son mur et réparation des dommages subis par celui-ci ; Attendu que, pour rejeter

Y..., tenu pour responsable des travaux, en réparation du dommage subi du fait de cette condamnation pénale ; Attendu que M.

Y... a assigné les époux X... en réparation du dommage constitué par son éviction ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer

; qu'Annie Y... a été blessée et que sa passagère, Françoise Z..., est décédée dans l'accident ; que Rodolphe de X... a été déclaré coupable d'homicide et de blessures involontaires et tenu à réparation