X... le jour de l'ordonnance de clôture avaient empêché l'intimé d'y répondre le cas échéant, sans montrer en quoi une telle réponse aurait été nécessaire, la cour d'appel a violé les articles 16 et 783

révocation du mandataire social, laquelle entraîne rupture d'un commun accord des parties en cas d'acceptation ou vaut notification d'un licenciement pour motif économique en cas de refus ou d'absence de réponse

X... père, savoir " toutefois, concernant le droit supplémentaire de 6 % et les intérêts de retard, je suis amené à demander la remise des pénalités " le jugement a dénaturé cette réponse, manifestant

base légale : " en ce qu'il résulte de la feuille de questions que la Cour et le jury, tenus de statuer sur l'existence de la complicité de vol aggravé retenue à la charge du demandeur, n'ont pas répondu

le jour même ; que la réponse aurait été nécessairement favorable ; qu'en cet état, une assurée ne peut pâtir d'un dysfonctionnement manifeste dans la communication entre l'hôpital situé à Lille et une

motivé sa décision infirmative et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et, d'autre part, qu'une lettre adressée au directeur d'un organe de presse aux fins d'exercice du droit de réponse

loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; 2°/ que l'usage de la force par les militaires agissant dans le cadre de la force intérimaire des Nations-Unies au Liban suppose une réponse

qu'il fait à une sollicitation de l'employeur, mais que dans ce cas, la portée de sa réponse est nécessairement conditionnée par les termes de la question posée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

Par courrier du 29 octobre 2025, Maître [P] désigné en qualité de mandataire ad hoc avec mission de représenter la société [3] dans le cadre de la procédure a indiqué qu'il n'avait reçu aucune réponse

24 octobre 1997, le juge rendit, le 14 avril 1998, une nouvelle ordonnance invitant le ministère public à préciser les motifs pour lesquels une prorogation du délai pour présenter ses conclusions en réponse

droits de l'homme et des d libertés fondamentales, 81, 145, 186, 187 et 197, 648 à 651 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, violation des droits de la défense, défaut de motifs, défaut de réponse

aucune réponse, rendant nécessaire le recours à justice.

la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg du 3 avril 2024 constatant la régularité de la procédure et ordonnant le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [G] [U], qui constitue une réponse

du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que lorsque la saisie-attribution est opérée auprès du siège social d'un établissement bancaire, lequel n'est pas détenteur du compte saisi, un délai de réponse

[N] n’accepte de répondre aux questions du médecin que par écrit. Dans ces conditions, il y a lieu, conformément aux préconisations du corps médical, de maintenir l’hospitalisation complète de M.

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées