[M] reproche à l'assemblée générale de retenir que son expérience professionnelle ou ses travaux étaient insuffisants au regard des qualifications requises alors qu'il justifie d'une expérience

, 2 octobre 1997) d'avoir dit que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, de première part, que la cour d'appel ne saurait reprocher

Mme [W] fait valoir qu'elle est interprète et traductrice en milieux judiciaire, hospitalier et social depuis dix-sept ans et qu'elle n'a jamais reçu de reproches, qu'elle est titulaire d'une licence en

soit suffisamment grave pour justifier une telle sanction ; qu'en se déterminant de la sorte, sans également rechercher dans quelle mesure l'absence de reproche fait à la société La BCD par la société

que l'on sait avoir été obtenue par un tiers à l'aide d'une infraction ; qu'en ne constatant pas que les loyers réglés à Antonio X... de Y... l'auraient été avec le produit du proxénétisme aggravé reproché

." ; qu'en énonçant que cette assignation, qui indiquait avec précision les brevets sur lesquels elle était fondée, les actes de contrefaçon reprochés à la défenderesse et l'objet de la demande de M.

sur la cuisse de la victime et lui avoir fait un "bisou sur la joue" et qu'"il a reconnu partiellement les faits" ; "2°) alors qu'en affirmant d'abord que X... avait nié les faits qui lui étaient reprochés

à des activités occultes très importantes, qu'il serait notamment le responsable de la discothèque "le Barracuda" à Avignon, qu'il dispose d'un véhicule Mercédès, que les infractions qui lui sont reprochées

; "aux motifs qu'il existe des indices graves et concordants à l'encontre de Farid X... laissant présumer qu'il est membre d'un réseau terroriste et son implication dans les faits qui lui sont reprochés

que, de ce chef, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les faits reprochés

des tubes avec des défauts majeurs dans un pourcentage inadmissible de 5 % ; que le licenciement était prononcé pour faute grave ; que l'employeur soutenait dans ses conclusions qu'il n'était jamais reproché

des tubes avec des défauts majeurs dans un pourcentage inadmissible de 5 % ; que le licenciement était prononcé pour faute grave ; que l'employeur soutenait dans ses conclusions qu'il n'était jamais reproché

que le licenciement économique n'est pas dépourvu de cause réelle et sérieuse si le reclassement du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe s'avère impossible ; d'où il suit qu'en se bornant à reprocher

salarié, caractérise une violation de ses obligations essentielles de loyauté et de probité et est constitutif d'une faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reconnu la matérialité des faits reprochés

à une discussion des charges, ne peut plus être soumise utilement à la chambre de l'instruction, en l'état d'un arrêt de mise en accusation et de renvoi en cour d'assises définitif ; que les faits reprochés

que confirmer le jugement déféré après avoir observé que Bernard X..., directeur de la SIDEN, n'est pas le rédacteur du règlement particulier d'appel d'offres ni du CCTP auxquels la société Biwater reproche

Bricaillerie", a été l'objet d'une mise à pied conservatoire le 14 juin 1985 et licencié le 18 juin 1985 pour faute lourde ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les faits reprochés

décidé que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que les faits d'abus d'autorité reprochés