comprenant : 1) l’arrêté de permis de construire ; 2) l’ensemble des documents visés pour être annexés à cet arrêté, notamment l’entier dossier de demande de permis de construire (pièces écrites et graphiques

des produits du tabac ne peut comporter d'autre mention que la dénomination du produit, la composition, le nom et l'adresse du fabricant et le cas échéant du distributeur, ni d'autre représentation graphique

septembre 2016 accordant le permis de construire ; 2) le formulaire de demande de permis de construire ; 3) l'ensemble des pièces jointes à la demande de permis de construire (plans, notice, documents graphiques

et le droit de reproduction.

1) les marchés de maîtrise d'œuvre ; 2) les pièces du dossier relatives aux études de projet (PRO), notamment le cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot ainsi que les pièces graphiques

susceptible de présenter pour certains produits et services un caractère distinctif au sens de l'article 3 de la directive CE du Conseil du 21 décembre 1988 et peut faire l'objet d'une représentation graphique

part, que l'activité des stylistes culinaires relevait, à tout le moins, de la branche d'activité des écrivains du même régime, au titre de l'illustration de livres ou encore de la branche des arts graphiques

des documents suivants, alors que le maire signale qu'ils sont consultables en mairie et que certains sont publiés sur le site internet de la commune, ce que réfute le demandeur : 1) le document graphique

propriété intellectuelle (article 42 de la loi du 11 mars 1957) ; Attendu que constitue, en vue de l'exercice du droit de suite institué par ce texte, un exemplaire original d'une oeuvre d'art graphique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Graphiques Lafayette, société à responsabilité

Annie née Y... le 17 mars 1997 et par le photographe de la SARL FCM GRAPHIQUE fait état de la réalisation d'une photothèque sur les métiers avec l'image de Madame X...

cette épreuve : "A partir d'un ou plusieurs éléments choisis dans un "réservoir" de propositions contenant une cellule mélodique, une cellule rythmique, une agrégation harmonique, une proposition graphique

) le plan en coupe du terrain et de la construction (PCMI3) ; 5) la notice décrivant le terrain et présentant le projet (PCMI4) ; 6) le plan des façades et des toitures (PCMI5) ; 7) le document graphique

[J], et de l'animation graphique de M.

et de la vente des maquettes graphiques représentant l'emblème et le sceau de l'État, dont il est l'auteur (...).

X..., dit Y..., pour en avoir exploité l'oeuvre graphique au-delà du terme convenu ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 21 juin 2000) d'avoir ainsi statué alors qu'en écartant, au motif qu'elle

Guy X..., qui dirige un cabinet de " créations visuelles ", a dessiné pour le compte de la société de confiserie Lamy-Lutti les symboles graphiques, dits " logos ", d'un certain nombre de ses marques,

du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information permet-elle à un Etat membre, alors qu'il ne l'avait pas transposée dans le délai qui lui était imparti, de sanctionner la reproduction